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la déclaration au greffe ou saisine simplifiée de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance in INC document, 59 (14 février 2014)
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Titre : la déclaration au greffe ou saisine simplifiée de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-9 Catégories : Justice / procédure:Plainte Mots-clés : déclaration au greffe Résumé : La déclaration au greffe, les litiges concernés, l'audience et les suites de l'audience
in INC document > 59 (14 février 2014) . - p.1-9[article]