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Les concessions funéraires in Le Particulier, 1079 (décembre 2012)
[article]
Titre : Les concessions funéraires : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Administration:Obsèques Mots-clés : contrat de concession Résumé : La loi, la jurisprudence.
in Le Particulier > 1079 (décembre 2012) . - p. 86-89[article]