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`Je connais bien le maire de ma commune. Peut-il m'accorder une concession funéraire gratuitement ?'' in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
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Titre : `Je connais bien le maire de ma commune. Peut-il m'accorder une concession funéraire gratuitement ?'' : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 81 Note générale : art.L 2223-15 du code général des collectivités territoriales Catégories : Administration:Obsèques Mots-clés : concession Résumé : Le code général des collectivités territoriales prévoit que les concessions sont attribuées moyennant le versement d'un capital, dont le montant est fixé par le conseil municipal.
in Le Particulier > 1114 (novembre 2015) . - p. 81[article]