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Une agence matriminiale doit vérifier les renseignements donnés par ses clients in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
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Titre : Une agence matriminiale doit vérifier les renseignements donnés par ses clients : vos droits au quotidien, les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 80 Note générale : c. de cass. 1° ch.du 9 juillet 2015 pourvoi n°14-23109 Catégories : Famille
Services:Types de servicesMots-clés : agence matrimoniale Résumé : L'agence matrimoniale doit vérifier les renseignements fournis par ses clients
in Le Particulier > 1116 (janvier 2016) . - p. 80[article]