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Qui est responsable des publications sur un forum de discussion ? in Gazette juridique, 21 (mai 2010)
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Titre : Qui est responsable des publications sur un forum de discussion ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 2 Catégories : Internet:Hébergeur Mots-clés : Éditeur de site forum Résumé : La situation du "gestionnaire de forum" se trouve à mi-chemin entre deux qualifications juridiques la notion d'hébergeur de site et celle d'éditeur de site
in Gazette juridique > 21 (mai 2010) . - p. 2[article]