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Régler un litige de voisinage in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)
[article]
Titre : Régler un litige de voisinage : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 68 Catégories : Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : nuisance Résumé : Les démarches à entreprendre pour régler un litige de voisinage : si une première tentative de dialogue se solde par un échec, il convient d'écrire un courrier, en mode simple puis, si nécessaire en recommandé. Faire constater les nuisances peut se révéler également utile. Dans tous les cas, mieux vaut explorer toutes les solutions amiables avant d'engager une procédure judiciaire.
in 60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 68[article]Régler les problèmes de bruit in Que Choisir, 508 (novembre 2012)
[article]
Titre : Régler les problèmes de bruit : copropriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.62 Note générale : Art. 1382 du code civil Catégories : Immobilier:Copropriété
Immobilier:VoisinageMots-clés : bruit constat d'huissier Résumé : Le règlement de copropriété est le meilleur moyen pour régler les troubles de jouissance et d'anticiper d'éventuels conflits et c'est au syndic d'envoyer une lettre de mise en demeure pour faire cesser les troubles ; on peut aussi tenter une action judiciaire ou passer par un constat d'huissier
in Que Choisir > 508 (novembre 2012) . - p.62[article]Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux in INC document, 195 (8 septembre 2017)
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Titre : Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux : fiche ptratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-3 Catégories : Environnement
Immobilier:VoisinageMots-clés : plantation Résumé : Arbres, arbustes et arbrisseaux obéissent à des normes créées par le code civil en 1804 elles définissent les règles applicable pour les plantations mitoyennes, les plantations privatives,les branches et racines.
in INC document > 195 (8 septembre 2017) . - p. 1-3[article]Les règles de bon voisinage in Que Choisir, 92 SP (juin 2012)
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Titre : Les règles de bon voisinage : éviter et gérer les conflits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 6-139 Catégories : Environnement:Nuisance:Animaux
Environnement:Nuisance:Bruit
Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : mitoyenneté servitude de vue plantation droit de passage Résumé : Délimitation des limites de la propriété : droit de clore, obligation de clore, choix de la clôture ; la mitoyenneté, le mur mitoyen ; la règlementation en matière de vue et d'ouverture sur la propriété voisine, servitudes de vue v; dans le jardin règlementation des distances pour les plantations, les obligation d'élagage, d'arrachage et de débroussaillage ; droit de passage en cas d'enclavement, droit de passage pour les chasseurs ; écoulement des eaux naturelles, servitude d'égout, l'usage d'une source, captage d'une source, les bords de rivière ; les animaux de compagnie, les chiens dangereux les animaux de ferme ; les problème de bruit : voisinage, aéroport, commerce industrie ; odeurs toxiques; lettres types pour régler les conflits et les recours
in Que Choisir > 92 SP (juin 2012) . - p. 6-139[article]Le risque de chute d'un arbre peut être un trouble de voisinage in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
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Titre : Le risque de chute d'un arbre peut être un trouble de voisinage : cahier de jurisprudence : voisinage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p;90 Note générale : art. 544 du code civil ; cass. civ. 3° du 10.12.2014 n° 12-26361 Catégories : Immobilier:Voisinage Résumé : Un risque peut, en lui même, constituer un trouble anormal de voisinage indemnisable : même si les arbres plantés sur un terrain respectent la distance légale de plantation il peuvent en raison de leur de taille ou de leur inclinaison constituer un trouble anormal de voisinage
in Le Particulier > 107 HS (mars 2015) . - p;90[article]Savez-vous planter les arbres à la mode du droit ? in 60 millions de consommateurs, 487 (novembre 2013)
Permalinkle terrain du voisin n'a jamaiçs été entretenu ... puis m'adresser au maire ...? in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkLe tour d'échelle empiète sur le droit de propriété in 60 millions de consommateurs, 473 (juillet-août 2012)
PermalinkVoisinage 16.7-7
PermalinkVoisinage, les clés pour régler vos litiges in Que Choisir, 113 S (septembre 2017)
PermalinkVoisinage, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkVoisinage, vos droits, vos devoirs in Que Choisir, 104 SP (juin 2015)
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