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Se faire remboursé, c'est pas gagné (smartphone) in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
[article]
Titre : Se faire remboursé, c'est pas gagné (smartphone) : carton rouge : promotions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. 1134 du code civil : " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."Catégories : Audiovisuel:Matériel:Téléphone
Commerce:Solde - rabais - promotionMots-clés : remboursement Résumé : Les offres de remboursement partiel sur l'achat de smartphones sont une pratique courante. Toutefois, les modalités de ces remboursements sont si pointues et la société Wiko si pointilleuse sur le respect de ces modalités que beaucoup de consommateurs voient leur demande refusée pour des motifs plus tatillons les uns que les autres
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 11[article]Documents numériques
Article 1134 du code civil (force obligatoire du contrat )URL La simplification du droit in INC document, 30 (1 février 2012)
[article]
Titre : La simplification du droit : étude juridique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1-17 Note générale : Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 Catégories : Administration
Commerce:Achat / vente
Commerce:Solde - rabais - promotion
Immobilier:Achat / vente
Immobilier:Achat / vente:Diagnostic
Immobilier:Copropriété:Architecte
Immobilier:Urbanisme
Justice / procédure
Services:Ressources:EauRésumé : mesures relatives au droit de l'eau : coût des fuites d'eau, pollution de l'eau et assainissement. Mesures relatives au commerce : communications électroniques, assistance par téléphone, gratuité de la résiliation, vente avec prime,loteries publicitaires, vente sans commande préalable, date des soldes, vente de véhicule abandonné par un garagiste.
Mesures relatives au secteur de l'immobilier : préavis réduit pour le RSA, HLM règles assouplies, vente d'immeuble, lutte contre la présence de plomb, de termites, le titre d'architecte mieux protégé.
Mesures relatives aux relations entre particuliers et administration. Mesures relatives aux recours administratifs. Mesures relatives au droit pénal, à la procédure pénale et civile. Mesures en matière d'urbanisme et d'environement
in INC document > 30 (1 février 2012) . - p. 1-17[article]Solde et Rabais Promotions 062-16
Titre : Solde et Rabais Promotions 062-16 Type de document : texte imprimé Catégories : Commerce:Solde - rabais - promotion Les soldes à nouveau fixes in 60 millions de consommateurs, 500 (janvier 2015)
[article]
Titre : Les soldes à nouveau fixes : ça ne flottera plus Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Catégories : Commerce:Solde - rabais - promotion Résumé : Les deux semaines de soldes flottantes, dont le principe avait été instauré en 2009, sont supprimées à compter de janvier 2015.
in 60 millions de consommateurs > 500 (janvier 2015) . - p. 7[article]Soldes et promotions, attention aux fausses bonnes affaires in Que Choisir, 587 (janvier 2020)
[article]
Titre : Soldes et promotions, attention aux fausses bonnes affaires : alerte Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 30-32 Catégories : Commerce:Solde - rabais - promotion Résumé : Lesz soldes classiques se font progressivement grignoter par d'autres opérations : Black fiday, Cyber monday ...qui se sont imposés comme des évènements commerciaux de plus en plus importants ; certains commerçants vont même en font même leur modèle économique ... mais la majorité de ces offres se révèlent bidon !
in Que Choisir > 587 (janvier 2020) . - p. 30-32[article]