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Titre : Drive : peut-on se rétracter ? : internet Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 53 Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente
InternetMots-clés : drive rétractation Résumé : Le délai de rétractation de 14 jours s'appliquent aux achats en drive comme aux achats en ligne (sauf dentées périssables).
in 60 millions de consommateurs > 507 (septembre 2015) . - p. 53[article]Documents numériques
Magasin Drive - Service au volant (Portail de l'économie et des finances)URL
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Titre : Enfin une mention explicite ! : Foires et salons Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 55 Note générale : Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de venteMots-clés : rétractation Résumé : A compter du 01 mars 2015, la phrase "« Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » devra obligatoirement figurer sur les stands des salons, foires et autres manifestations similaires.
in 60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 55[article]Documents numériques
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salonsURL j'ai fait mes courses ... dans le "drive" du magasin . Est-ce que je bénéficie d'un droit de rétractation comme pour les achats sur Internet ? in Le Particulier, 1112 (septembre 2015)
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Titre : j'ai fait mes courses ... dans le "drive" du magasin . Est-ce que je bénéficie d'un droit de rétractation comme pour les achats sur Internet ? : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.78 Note générale : art. L. 121-21 du code de la consommation, art. L 121-21 du code civil Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Délai:Délai de rétractationMots-clés : drive Résumé : Le "drive " a été reconnu comme une forme d'achat assimilable à la vente à distance et bénéficie donc d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du retrait des produits commandés
in Le Particulier > 1112 (septembre 2015) . - p.78[article]Je souhaite revenir sur mon achat immobilier in Le Particulier, 1096 (avril 2014)
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Titre : Je souhaite revenir sur mon achat immobilier : vos droits au quotidien, défendez vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 86-89 Note générale : art.l. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. 11502 et 1226 du code civil Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Immobilier:Achat / vente:Compromis d'achat / vente
Immobilier:Achat / vente:Promesse d'achat / venteRésumé : La loi autorise l'acquéreur d'un bien immobilier à se rétracter dans les 7 jours qui suivent la signature du compromis ou de la promesse de vente sauf s'il s'agit d'un professionnel ; le vendeur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation ou de réflexion
in Le Particulier > 1096 (avril 2014) . - p. 86-89[article]Placements en ligne : peut-on se rétracter ? in 60 millions de consommateurs, 536 (avril 2018)
[article]
Titre : Placements en ligne : peut-on se rétracter ? : Placements Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
PlacementsRésumé : Les conditions de rétractation et le délai accordé varient selon le type de placement souscrit : 30 jours pour une assurance-vie, 14 jours calendaires pour certains produits d'épargne tels les livrets, etc. Par contre, L'engagement est immédiat pour les opérations d'achat ou de ventes d'actions.
in 60 millions de consommateurs > 536 (avril 2018) . - p. 60[article]Se rétracter après un achat in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
PermalinkSe rétracter après un achat sur internet in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkPermalinkUne visite ruineuse in Que Choisir, 505 (juillet-août 2012)
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