Catégories
(41)
Affiner la recherche
Il se faisait passer pour un inspecteur : carton rouge in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
[article]
Titre : Il se faisait passer pour un inspecteur : carton rouge : Démarchage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 11 Note générale : art. L.121-1 du Code de la consommation Catégories : Commerce:Fraude
Commerce:Types de vente:Démarchage à domicile
Services:Ressources:ElectricitéMots-clés : bilan énergie Résumé : Une opération de démarchage effectuée au nom de EDF Bleu Ciel et visant à convaincre des habitants de 3 communes du Nord de procéder à une étude énergétique s'est révélée frauduleuse. Il s'agissait de fait d'une démarche de prospection commerciale, les références aux marque et logo EDF Bleu Ciel étaient usurpées.
in 60 millions de consommateurs > 488 (décembre 2013) . - p. 11[article]Documents numériques
art. L.121-1 du code de la consommationURL Les impôts c'est pas du gâteau (publicité) in 60 millions de consommateurs, 469 (mars 2012)
[article]
Titre : Les impôts c'est pas du gâteau (publicité) : carton rouge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 9 Note générale : CC1 n°de pourvoi : 09-12585 Catégories : Commerce:Fraude
Commerce:Jeux d'argent - Loterie
Commerce:PublicitéMots-clés : fausse promesse de gain Résumé : La société Délices et gourmandises a utilisé les symboles de l'administration fiscale pour sa loterie
in 60 millions de consommateurs > 469 (mars 2012) . - p. 9[article]J'ai acheté un appartement sur plan... in Le Particulier, 1130 (février 2017)
[article]
Titre : J'ai acheté un appartement sur plan... : Vos droits au quotidien : les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 78 Catégories : Commerce:Fraude
Immobilier:Achat / vente:Vente sur plan
PlacementsMots-clés : publicité mensongère Résumé : L'annulation de la vente d'un appartement acheté sur plan dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisant et alors que cet appartement n'a jamais pu être loué est possible dans certaines circonstances et à certaines conditions.
in Le Particulier > 1130 (février 2017) . - p. 78[article]Le mandat cache un danger in Que Choisir, 489 (février 2011)
[article]
Titre : Le mandat cache un danger : Escroquerie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 26-27 Catégories : Commerce:Fraude Mots-clés : code Résumé : Le mandat cash, qui permet d'effectuer des transferts d'argent (sous conditions) est une formule utilisée entre particuliers pour régler des achats effectués sur Internet. Et par des réseaux d'escrocs sur les sites de petites annonces.
in Que Choisir > 489 (février 2011) . - p. 26-27[article]La mauvaise foi du vendeur peut entraîner la nullité de la vente in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
[article]
Titre : La mauvaise foi du vendeur peut entraîner la nullité de la vente : cahier de jurisprudence : responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.78 Note générale : art. 1116 du code civil Catégories : Commerce:Achat / vente
Commerce:FraudeMots-clés : dol Résumé : Le dol (manœuvre frauduleuse ayant pour but de tromper une de partie du contrat en vue d'obtenir son consentement)est unze cause de la nullité de la convention mais le dol ne se présume pas il doit être prouvé
in Le Particulier > 107 HS (mars 2015) . - p.78[article]Ne brisez pas la glace (pare-brise) in Que Choisir, 513 (avril 2013)
PermalinkPermalinkNon, ces loteries ne vous feront pas de cadeaux in 60 millions de consommateurs, 523 (février 2017)
PermalinkNutri-score : Mc CAin surclasse ses frites in 60 millions de consommateurs, 544 (janvier 2019)
PermalinkUn paiement peut en cacher un autre in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)
PermalinkPetites arnaques et vrais bons plans du Web in Que Choisir, 130 HS (avril 2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes pratiques commerciales déloyales in INC document, 329 (2 juin 2019)
Permalink