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Le patrimoine des mineurs (jouissance) in Le Particulier, 1082 (février 2013)
[article]
Titre : Le patrimoine des mineurs (jouissance) : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 84-85 Note générale : art. 382, 387, cass. civ 1re du 20.02.07 n° 06-10457 cass. civ. 1re du 19.12.95 n° 93-17682 et CA de Bordeaux du 26.05.09 n° 07/05171 Catégories : Famille
Social:TravailMots-clés : mineur patrimoine Résumé : les parents ont un droit de jouissance sur les biens de leur enfant mineur ; le droit de jouissance légale ne s'exerce pas sur les salaires des mineurs ; les sommes versées sur un compte ouvert au nom d'un enfant mineur lui appartiennent
in Le Particulier > 1082 (février 2013) . - p. 84-85[article]personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle in Le Particulier, 1118 (février 2016)
[article]
Titre : personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle : famille Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 46-51 Catégories : Famille
Justice / procédure:Tutelle / curatelleMots-clés : mandat de protection future Résumé : la rédaction d'un mandat de protection future ou l"'habilitation, d'un proche à agir permettent d'éviter de placer sous tutelle une personne vulnérable
in Le Particulier > 1118 (février 2016) . - p. 46-51[article]Protection sociale et vie professionnelle in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
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Titre : Protection sociale et vie professionnelle : Le guide du mariage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64-75 Catégories : Famille
Fiscalité
SocialMots-clés : prestation familiale aide familiale couverture santé allocation ayant droit capital décès veuvage pension de reversion Résumé : la protection sociale des couples mariés
lorsque les époux travaillent ensemble
être marié et créer son entreprise
in Le Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 64-75[article]Que valent les cours de soutien scolaire ? in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
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Titre : Que valent les cours de soutien scolaire ? : famille Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48-53 Catégories : Famille
Fiscalité:Impôt:Réduction d'impôts
ServicesMots-clés : soutien scolaire Résumé : Etude comparative de 8 réseaux de soutien scolaire et les crédits d'impôts associés
in Le Particulier > 95 HS (mars 2014) . - p. 48-53[article]Quelles aides solliciter au décés de son conjoint ? in Le Particulier, 1082 (février 2013)
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Titre : Quelles aides solliciter au décés de son conjoint ? : protection familiale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 70-73 Catégories : Famille
Social:Prestation / aideMots-clés : capital décés Résumé : A la mort d'un conjoint, parent ou enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations
in Le Particulier > 1082 (février 2013) . - p. 70-73[article]Restaurer l'ancien régime c'est possible ? in 60 millions de consommateurs, 486 (octobre 2013)
PermalinkLe statut légal des couples mariés in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkL'usage privatif d'un bien en indivision in Le Particulier, 1073 (mai 2012)
PermalinkVotre régime matrimonial est-il encore adapté ? in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
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