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Les risques liès aux publications papier et electronique in Gazette juridique, 25 ([01/10/2010])
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Titre : Les risques liès aux publications papier et electronique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 3-6 Note générale : Loi du 29 juillet 1881 art. 29 et art.13
Art. 9 et 1382 du code civil
Loi du 21 juin 2004Catégories : Internet
Justice / procédure:DiffamationMots-clés : responsabilité publication Résumé : Présentation des responsabilités du fait de vos publications (bulletins, sites Internet) : accusation de diffamation ou d'injure ; obligation d'octroyer un droit de réponse ; respect des droits d'auteur ; vie privée et droit à l'image ; respect de la présomption d'innocence ; action en responsabilité délictuelle ; responsabilité propre à la communication Internet ((intervention de plusieurs intermédiaires qui peuvent engager leur responsabilité ainsi que les forums de discussion et les liens hypertextes
in Gazette juridique > 25 [01/10/2010] . - p. 3-6[article]