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La vigilance reste de mise in Que Choisir, 495 (septembre 2011)
[article]
Titre : La vigilance reste de mise : urbanisme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Catégories : Environnement:Pollution:Site classé
Immobilier:UrbanismeMots-clés : protection du littoral Résumé : La pression des promoteurs sur le littoral reste forte des associations essaient de les contrer par exemple autour du bassin d'Arcachon ADPPM (Association de défense et de promotion de Pyla-sur-mer)
in Que Choisir > 495 (septembre 2011) . - p.24-25[article]Vous face au maire et à votre commune in Que Choisir, 98 SP (décembre 2013)
[article]
Titre : Vous face au maire et à votre commune Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p; 2-134 Catégories : Administration
Immobilier:Construction:Permis de construire
Immobilier:UrbanismeMots-clés : municipalité PLU (plan local d'urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale droit de préemption expropriation conseil de quartier Résumé : -Les attribution du maire et du conseil municipal
-Le propriétaire face aux règles d'urbanisme : PLU (plan local d'urbanisme), SCOT (schéma de cohérence territoriale)
-Le permis de construire: la marche à suivre et le règlement des litiges
-Droit de préemption : le droit de préemption urbain et le con trôle de l'utilisation d'un bien préempté
- expropriation :utilité publique la phase administrative et la phase judiciaire
- pouvoir citoyen : compte rendu des délibérations du conseil municipal, plaider au nom de la commune,, inscription d'une question à l'ordre du jour, les conseils de quartiers
in Que Choisir > 98 SP (décembre 2013) . - p; 2-134[article]