Catégories
(56)
Affiner la recherche
[article]
Titre : Locataires, propriétaires, une vraie révolution : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-45 Note générale : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Catégories : Immobilier
Immobilier:Location
Immobilier:Urbanisme
Justice / procédureMots-clés : copropriété loyer location meublée location nue contrat de bail Résumé : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été votée le 20 février 2014. Elle réforme en profondeur le droit de l'immobilier et les rapports entre bailleurs et locataires. Présentation des principales mesures et de leurs modalités d'application, notamment par rapport à leur date d'entrée en vigueur.
in Le Particulier > 1096 (avril 2014) . - p. 40-45[article]Documents numériques
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéURL Location : arnaque à tous les étages in 60 millions de consommateurs, 474 (septembre 2012)
[article]
Titre : Location : arnaque à tous les étages : Enquête immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-22 Catégories : Immobilier:Location Résumé : Certaines agences profitent de la situation tendue du marché.
in 60 millions de consommateurs > 474 (septembre 2012) . - p. 20-22[article]Location : arrêtons les frais... d'agences in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)
[article]
Titre : Location : arrêtons les frais... d'agences : Nos actions, nos combats Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 13 Catégories : Immobilier:Location Mots-clés : frais publicité Résumé : L'imputation de frais d'agence aux locataires serait illicite, selon un jugement rendu par le TGI de Nanterre, les locataires n'ayant pas à payer pour être recherchés !
in Que Choisir > 516 (juillet-août 2013) . - p. 13[article]Logement étudiant : toutes les aides à connaître in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)
[article]
Titre : Logement étudiant : toutes les aides à connaître : Location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p 58 Catégories : Immobilier:Location
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:LoyerMots-clés : étudiant caution Résumé : La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l’État qui facilite l'accès à un logement des étudiants dépourvus de garants personnels. Ce dispositif a été généralisé à toutes les académies à la rentrée 2014. Il complète 3 autres dispositifs existants : les aides au logement, le dispositif Loca-Pass et enfin les aides d'urgence versés par le Crous.
in 60 millions de consommateurs > 498 (novembre 2014) . - p 58[article]Des logements à louer ? oui, mais pas pour tous ! in 60 millions de consommateurs, 491 (mars 2014)
[article]
Titre : Des logements à louer ? oui, mais pas pour tous ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14-19 Note générale : l'art. 225-1 du code pénal énumère les critères discriminatoires Catégories : Commerce:Enquête
Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:LocationRésumé : Les résultats de l'enquête menée par 60 millions de consommateurs met en évidence la récurrence de pratiques discriminatoires à l'encontre de personnes à la recherche d'un logement à louer.
in 60 millions de consommateurs > 491 (mars 2014) . - p. 14-19[article]Documents numériques
art. 225-1 du code pénalURL
Le défenseur des droitsURL Loi Dalo, Droit au logement Opposable 16.6-11
PermalinkLouer un bien en direct ou le confier à un professionnel ? in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)
PermalinkNe payez pas à la place de votre locataire in 60 millions de consommateurs, 456 (janvier 2011)
PermalinkPermalinkles nouveaux pièges de la consommation, les pièges de l'immobilier et des travaux in 60 millions de consommateurs, 173 HS (juin-juillet 2014)
PermalinkLa nouvelle taxe sur les logements vacants in Le Particulier, 1080 (janvier 2013)
PermalinkOù placer votre argent in Le Particulier, 1064b (septembre 2011)
PermalinkOù placer votre argent in Le Particulier, 1064b (septembre 2011)
PermalinkPersonnes handicapées in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
PermalinkPermalink