100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 49-62 Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (logement) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 49-62 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes Immobilier:Construction Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Mots-clés : déménagement  devis Résumé : Déménagement, contrat de construction de maison, contrat de réservation d'un logement, mandat donné à un agent immobilier, travaux mal exécutés, coût supérieur au montant du devis, dépannage et réparation, retard dans le chantier, abandon de chantier, contestation d'une facture d'eau, difficulté de paiement d'une facture, résilier un abonnement télé : lettres type et points de droit correspondant [article]

Canal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)

[article]  inGazette juridique > 17 (janvier 2010) . - p.2 Titre : Canal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.2 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Justice / procédure Mots-clés : Canal + Résumé : Le juge de proximité de Toulouse a sanctionné le 26 novembre 2009 Canal + pour défaut d'information claire et précise sur les modalités de résiliation de l'abonnement. [article]

Demandez plus à votre télé in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)

[article]  in60 millions de consommateurs > 498 (novembre 2014) . - p. 40-43 Titre : Demandez plus à votre télé : télévision Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-43 Catégories : Audiovisuel:Matériel:Téléviseur Audiovisuel:Télévision:Abonnement Audiovisuel:Télévision:Vidéo à la demande Internet Mots-clés : écran  haute définition  chaîne  image Résumé : Guide d'achat et d'utilisation : en effet, les téléviseurs proposent toujours davantage de fonctions et de services : vidéos à la demande par abonnement(VOD), accès à des programmes en différé, choix de chaînes supplémentaires (via l'ADSL),etc. [article]

Incitation au prélèvement in Que Choisir, 503 (mai 2012)

[article]  inQue Choisir > 503 (mai 2012) . - p. 8 Titre : Incitation au prélèvement : canalsat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 8 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Banque:Moyens de paiement Résumé : La juridiction de proximité de Belley se prononce sur les modes de prélèvement pour les abonnements : prélèvement mensuel, chèque, espèces [article]

Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi in Gazette juridique, 21 (mai 2010)

[article]  inGazette juridique > 21 (mai 2010) . - p. 1 Titre : Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 1 Note générale : art. L 136-1 du code de la consommation Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction Résumé : Il existe un fort aléa judiciaire sur la forme que doit prendre l'information écrite due aux consommateurs ayant souscrit un contrat à tacite reconduction [article]

Internet, téléphone, TV faites jouer la concurrence in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)

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Résiliation cryptée chez Canal + in 60 millions de consommateurs, 500 (janvier 2015) 

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Sans l'image et sans le son in 60 millions de consommateurs, 470 (avril 2012)

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