Catégories
(8)
Affiner la recherche
100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
[article]
Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (logement) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 49-62 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:Construction
Immobilier:Construction:Malfaçon
Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrageMots-clés : déménagement devis Résumé : Déménagement, contrat de construction de maison, contrat de réservation d'un logement, mandat donné à un agent immobilier, travaux mal exécutés, coût supérieur au montant du devis, dépannage et réparation, retard dans le chantier, abandon de chantier, contestation d'une facture d'eau, difficulté de paiement d'une facture, résilier un abonnement télé : lettres type et points de droit correspondant
in Le Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 49-62[article]Canal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
[article]
Titre : Canal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.2 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Justice / procédureMots-clés : Canal + Résumé : Le juge de proximité de Toulouse a sanctionné le 26 novembre 2009 Canal + pour défaut d'information claire et précise sur les modalités de résiliation de l'abonnement.
in Gazette juridique > 17 (janvier 2010) . - p.2[article]Demandez plus à votre télé in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)
[article]
Titre : Demandez plus à votre télé : télévision Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-43 Catégories : Audiovisuel:Matériel:Téléviseur
Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Audiovisuel:Télévision:Vidéo à la demande
InternetMots-clés : écran haute définition chaîne image Résumé : Guide d'achat et d'utilisation : en effet, les téléviseurs proposent toujours davantage de fonctions et de services : vidéos à la demande par abonnement(VOD), accès à des programmes en différé, choix de chaînes supplémentaires (via l'ADSL),etc.
in 60 millions de consommateurs > 498 (novembre 2014) . - p. 40-43[article]Incitation au prélèvement in Que Choisir, 503 (mai 2012)
[article]
Titre : Incitation au prélèvement : canalsat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 8 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Banque:Moyens de paiementRésumé : La juridiction de proximité de Belley se prononce sur les modes de prélèvement pour les abonnements : prélèvement mensuel, chèque, espèces
in Que Choisir > 503 (mai 2012) . - p. 8[article]Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi in Gazette juridique, 21 (mai 2010)
[article]
Titre : Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 1 Note générale : art. L 136-1 du code de la consommation Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconductionRésumé : Il existe un fort aléa judiciaire sur la forme que doit prendre l'information écrite due aux consommateurs ayant souscrit un contrat à tacite reconduction
in Gazette juridique > 21 (mai 2010) . - p. 1[article]Internet, téléphone, TV faites jouer la concurrence in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
PermalinkPermalinkSans l'image et sans le son in 60 millions de consommateurs, 470 (avril 2012)
Permalink