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Médiation

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détailArticle: texte imprimé Un médiateur et tout s'arrange ? in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 64-67
Titre : Un médiateur et tout s'arrange ? : litiges
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 64-67
Note générale : + tableau récapitulatif des médiateurs avec leurs principaux adhérents et leurs coordonnées
Catégories : Justice / procédure:Profession:Médiateur
Services:Médiation
Résumé : Que ce soit dans le domaine bancaire, en assurance, en téléphonie et internet, en distribution ou en transports, le médiateur de la consommation s'occupe de tous les litiges liés à l'achat d'un produit ou d'un service. La médiation est gratuite pour le consommateur, frais d'expertise ou d'avocats éventuels exceptés.
[article] 
détailArticle: texte imprimé la médiation documentaire pour tous, en route mais... in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)  Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
[article] 
in60 millions de consommateurs > 511 (janvier 2016) . - p. 58
Titre : la médiation documentaire pour tous, en route mais... : Litiges
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 58
Note générale : Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
Catégories : Justice / procédure
Services:Médiation
Mots-clés : litige
Résumé : Le décret du 30 octobre 2016 ouvre la voie à la généralisation pour tous en cas de litige de consommation. Ainsi, en cas de litige concernant « l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services », tout professionnel doit permettre au consommateur de recourir au médiateur (généralement de la branche professionnelle concernée).
[article] 

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Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation - URL

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
URL
  
détailArticle: texte imprimé Médiation : ne brûlez pas les étapes ! in 60 millions de consommateurs, 473 (juillet-août 2012)  médiation-conciliation
[article] 
in60 millions de consommateurs > 473 (juillet-août 2012) . - p. 56
Titre : Médiation : ne brûlez pas les étapes ! : Guide Vos droits Recours
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 56
Note générale : Consultez la fiche pratique "La médiation-conciliation pour résoudre ses litiges sur conso.net, rubrique Vos droits.
Catégories : Services:Médiation
Résumé : Un grand nombre de consommateurs semblent ignorer le fonctionnement des systèmes de médiation.
[article] 

Documents numériques

médiation-conciliation - URL

médiation-conciliation
URL
  
détailArticle: texte imprimé Pour résoudre vos litiges, passez par la médiation in Le Particulier, 1118 (février 2016)
[article] 
inLe Particulier > 1118 (février 2016) . - p. 68-73
Titre : Pour résoudre vos litiges, passez par la médiation : consommation
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 68-73
Catégories : Services:Médiation
Résumé : les conflits en matière de consommation peuvent être réglés par la médiation procédure gratuite et rapide
[article] 

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