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Rédaction d'actes

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détailArticle: texte imprimé Gagnez du temps, effectuez vos démarches en ligne in Le Particulier, 1131 (mars 2017)
[article] 
inLe Particulier > 1131 (mars 2017) . - p. 74-79
Titre : Gagnez du temps, effectuez vos démarches en ligne : consommation
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 74-79
Catégories : Administration:Carte d'identité
Administration:Document officiel
Administration:Rédaction d'actes
Internet
Résumé : Beaucoup de démarches admin administratives se font aujourd'hui par Internet : état-civil, amendes, porter plainte, retraite ...
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le mandat de protection future : prévoir c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 510 (décembre 2015)  Mandat de protection future -  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 510 (décembre 2015) . - p. 58
Titre : Le mandat de protection future : prévoir c'est mieux : formalités
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 58
Catégories : Administration:Rédaction d'actes
Justice / procédure:Tutelle / curatelle
Social:Prestation / aide:Dépendance
Mots-clés : protection des biens et des personnes  procuration
Résumé : Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance future. Elle désigne un mandataire qui sera chargé de la représenter lorsque son état de santé (mentale ou physique) ne permettra plus de le faire elle-même. Ce mandat ne nécessite pas l’intervention du juge.
[article] 

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Mandat de protection future -  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - URL

Mandat de protection future - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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