L'argent de vos enfants in Que Choisir, 123 HS (juillet 2011)

[article]  inQue Choisir > 123 HS (juillet 2011) . - p. 34-39 Titre : L'argent de vos enfants : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 34-39 Catégories : Famille:Enfant à charge Résumé : Un enfant peut dès son plus jeune âge encaisser des revenus, hériter, recevoir une donation, mais il ne pourra en user qu'à sa majorité : gestion de ses biens en attendant, le cas des enfants du spectacle, cas de l'émancipation, cas des parents déchus de l'autorité parentale, droit de jouissance... [article]

Le couple et les enfants in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

[article]  inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 56-63 Titre : Le couple et les enfants : Le guide du mariage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56-63 Catégories : Famille:Adoption Famille:Divorce:Droit de visite Famille:Enfant à charge Mots-clés : autorité parentale  pension alimentaire  résidence  nom Résumé : Les règles de filiation pour tous les enfants l’adoption par un couple marié les effets du divorce sur les enfants [article]

Enfant mineur : l'argent placé sur son livret lui appartient in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)

[article]  inLe Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p.94 Titre : Enfant mineur : l'argent placé sur son livret lui appartient : cahier de jurisprudence, banque Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.94 Note générale : art. 1123 et 1124 du code civil ; cass. civ. 1° du 6-01-2010 n° 08-20055 ; cass. civ.du 09-07-2008 n° 07-16389 Catégories : Famille:Enfant à charge Placements:Livret Mots-clés : enfant mineur Résumé : Après 16 ans les parents doivent rendre compte de la destination des sommes retirées et prouver que les retraits ont été fait dans l'intérêt de l'enfant [article]

Enfant : le parent chez qui il vit en a la responsabilité in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)

[article]  inLe Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p. 102 Titre : Enfant : le parent chez qui il vit en a la responsabilité : cahier de jurisprudence, responsabilté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 102 Note générale : Art 1384-4 du code civil ; cass. crim.du 06-11-2012 ; CA d'Agen du 21-11-2007 n° 06/00604 Catégories : Famille:Divorce Famille:Enfant à charge Mots-clés : responsabilité parentale Résumé : En cas de séparation des parents , il existe deux régimes de responsabilité . Celui chez qui réside à titre habituel l'enfant en est responsable de plein droit même en l’absence de faute de surveillance ; cette responsabilité subsiste même si les faits ont été commis par le mineur alors qu'il se trouvait chez l'autre parent. Le parent chez qui l'enfant ne réside pas ne sera responsable que s'il a commis une faute. Dans le cas de garde alternée chaque parent sera responsable de plein droit [article]

Guide aides et allocations in Le Particulier, 1083 sup. (mars 2013)

[article]  inLe Particulier > 1083 sup. (mars 2013) . - p.4-58 Titre : Guide aides et allocations : enfants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4-58 Catégories : Famille:Adoption Famille:Enfant à charge Famille:Garde d'enfants Social:Prestation / aide Résumé : prime à la naissance ou à l'adoption ; allocation de base ; complément du libre choix du mode de garde (CLCG); complément du libre choix d'activité (CLCA) ; complément optionnel du libre choix d'activité (COLCA); Allocations familiales ; allocation de soutien familial (ASF) ; allocation journalière de présence parentale (AJPP) ; allocation de rentrée scolaire (ARS) ; allocationd'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) [article]

Mineur : un contrat signé sans l'accord des parents est nul in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)

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Prendre un congé parental in Le Particulier, 1119 (mars 2016)

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