Des abus en série chez les fournisseurs d'énergie in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

[article]  in60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 7 Titre : Des abus en série chez les fournisseurs d'énergie : De l'eau dans le gaz Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Catégories : Banque:Frais bancaires:Prélèvements automatiques Commerce:Clauses abusives Commerce:Délai:Délai de paiement Services:Ressources Résumé : Les contrats des fournisseurs d'énergie comportent souvent des clauses que la Commission des Clauses abusives considère comme illicites : ainsi du règlement des factures par prélèvement automatique sans accord express du client ou de délais de règlement insuffisants. [article]

Les abus des sociétés de téléassistance in Que Choisir, 514 (mai 2013)

[article]  inQue Choisir > 514 (mai 2013) . - p.64 Titre : Les abus des sociétés de téléassistance : Au quotidien nous vous défendons Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.64 Catégories : Commerce:Clauses abusives Social:Prestation / aide:Service à la personne Mots-clés : téléassistance Résumé : Trois contrats de télé assistance Finassist et Locam on été condamnées par le tribunal d'instance de Marseille à supprimer neuf clauses abusives de ses contrats [article]

Annulez l'annulation in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 531 (novembre 2017) . - p. 35 Titre : Annulez l'annulation : Transport aérien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 35 Catégories : Commerce:Association de consommateurs Commerce:Clauses abusives Transport:Moyen de transport:Avion Mots-clés : vol Résumé : La clause "no show" (de l'anglais to show, montrer), permet à certaines compagnies aériennes de refuser l'embarquement sur des vols de retour à des passagers qui, pour diverses raisons, n'ont pas effectué le vol aller : une procédure qui contraint le voyageur à racheter un billet simple, le plus souvent au plus fort, et qui fait l'objet d'actions de la part de plusieurs associations de consommateurs en Europe [article]

Après l'école, les cours continuent in 60 millions de consommateurs, 489 (janvier 2014)

[article]  in60 millions de consommateurs > 489 (janvier 2014) . - p. 64-66 Titre : Après l'école, les cours continuent : enquête soutien scolaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 64-66 Catégories : Commerce:Clauses abusives Commerce:Enquête Commerce:Prix Mots-clés : soutien scolaire Résumé : Enquête sur les prestations de soutien scolaire proposées par 6 organismes : conditions, prix, simulation de coût [article]

Clauses abusives 06.3-2

contenu dans 06.3 Commerces Titre : Clauses abusives 06.3-2 Catégories : Commerce:Clauses abusives

Clauses abusives 28-1

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Clauses abusives : mode d'emploi in INC document, 340 (20 juillet 2019)

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Clauses abusives: mode d'emploi in INC document, 129 (14 avril 02016)

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Des clauses qui se crashent in Que Choisir, 501 (mars 2012)

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Les contrats de soutien scolaire in 60 millions de consommateurs, 475 (octobre 2012) 

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Contrats de syndic : un terrain extr^mement fertile pour les clauses abusives in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)

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Convention de compte, BNP Paribas épinglée pour 19 clauses abusives in Le Particulier, 1144 (avril 2018)

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Droit de la consommation, gare aux clauses abusives dans les contrats de déménagement et de stockage in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)

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Droit de l' UE : clauses abusives, pratiques déloyales 11-2

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Enseignement privé in Le Particulier, 1082 (février 2013)

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