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Fiche pratique : les clauses abusives ou illicites dans les contrats de vente en ligne in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
[article]
Titre : Fiche pratique : les clauses abusives ou illicites dans les contrats de vente en ligne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.10 Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Clauses abusivesRésumé : Tableau recensant les clause illicites ou abusives couramment employées par les professionnels de la vente en ligne sur Internet
in Gazette juridique > 17 (janvier 2010) . - p.10[article]
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Titre : Le fléau des microcoupures : électricité - carton rouge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 13 Note générale : Recommandation 14-01 d'octobre 2014 de la Commission des clauses abusives Catégories : Commerce:Clauses abusives
Energie:Fournisseur
Produit:Equipement domestique
Services:Ressources:ElectricitéMots-clés : coupure d'électricité fournisseur d'énergie réseau EDF Résumé : Ce sont moins les microcoupures en elles-mêmes que leur nombre et fréquence qui perturbent les équipements électriques; toutefois, Enedis, en charge de la gestion du réseau, dénie toute responsabilité et récuse le principe d'une indemnisation, invitant les habitants victimes du problème à "prendre des précautions" pour mettre leur matériel en conformité.
in 60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 13[article]Documents numériques
Recommandation N°14-01 : Contrats de fourniture de gaz et d’électricitéURL Fréquentation suspendue (club de gym) in Que Choisir, 496 (octobre 2011)
[article]
Titre : Fréquentation suspendue (club de gym) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.13 Note générale : CCA n°87-03, cour d'appel de Rennes du 19/11/04 n°556, art. L. 132-1 code de la consommation Catégories : Commerce:Clauses abusives Mots-clés : club de sport Résumé : Sont considérées comme abusive les clause qui ne permettent ni prolongation ni remboursement en cas de non-utilisation
in Que Choisir > 496 (octobre 2011) . - p.13[article]
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Titre : Ils aident mais il abusent Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 10 Catégories : Commerce:Clauses abusives
FamilleMots-clés : services à la personne Résumé : Les clauses abusives dans les contrat de services à la personne
in 60 millions de consommateurs > 472 (juin 2012) . - p. 10[article]Documents numériques
http://www.clauses-abusives.frURL Loi consommation, protection renforcée in Que Choisir, 523 (mars 2014)
[article]
Titre : Loi consommation, protection renforcée : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.16-18 Catégories : Commerce:Achat / vente
Commerce:Clauses abusives
Commerce:Garantie
Commerce:Types de vente:Démarchage à domicile
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : loi Hamon loi sur la consommation Résumé : Loi de plus de cent articles :assurance emprunteur, crédit à la consommation, contrat d'assurance, clauses abusives, rétractation pour les ventes à distance ou le démarchage à domicile, optique, garantie des produits, propane, restauration, parkings, répression des fraudes
in Que Choisir > 523 (mars 2014) . - p.16-18[article]Noos/ Numéricable ne respecte pasz le jugement condamnant 11 clauses de ses conditions générales d'abonnement in Gazette juridique, 21 (mai 2010)
PermalinkPermalinkPermalinkTrop de clause abusives in Que Choisir, 504 (juin 2012)
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