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L'union fait la force in Que Choisir, 515 (juin 2013)
[article]
Titre : L'union fait la force : Action de groupe Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 24-25 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure:Action de groupe
Justice / procédure:Plainte
Justice / procédure:TribunalMots-clés : indemnisation Résumé : La loi sur l'action de groupe, qui permet à des consommateurs lésés par un professionnel de se regrouper pour l'attaquer collectivement, sera-t-elle votée cette année ? La lutte engagée depuis plus de dix, avec ses rebondissements et les passes d'armes en pros et contras, laisse présager de nouvelles discussions autour du texte.
in Que Choisir > 515 (juin 2013) . - p. 24-25[article]
[article]
Titre : De vieux papiers qui ruinent la vie : carton rouge : placement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. 313-1 et 2 du code pénal Catégories : Commerce:Fraude
Justice / procédure:Plainte
PlacementsMots-clés : arnaque Résumé : Utiliser l'argent de nouveaux investisseurs pour rémunérer les investisseurs plus anciens, c'est le principe de la pyramide de Ponzi. Investir dans de vieux manuscrits d'auteurs célèbres et s'assure ainsi une plus-value de de 5 à 8% par an, telle était la promesse faite par la société Aristophil à plus de 17000 épargnants, lesquels ont perdu plusieurs milliers d'euros.
in 60 millions de consommateurs > 504 (mai 2015) . - p. 11[article]Documents numériques
Code pénal - Article 313-1URL