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Trop d'impunité ! in Que Choisir, 526 (juin 2014)
[article]
Titre : Trop d'impunité ! : Litiges économiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 55-59 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure
Justice / procédure:Plainte
Justice / procédure:ProfessionMots-clés : magistrat juge Résumé : La DGCCRF a pour mission de contribuer à l'efficacité économique, par exemple en luttant contre les pratiques commerciales déloyales. Mais les actions qu'elle mène vont-elles dans le sens des consommateurs, notamment lorsque les enjeux économiques sont importants, comme c'est souvent le cas lorsque des banques sont impliquées ?
in Que Choisir > 526 (juin 2014) . - p. 55-59[article]L'union fait la force in Que Choisir, 515 (juin 2013)
[article]
Titre : L'union fait la force : Action de groupe Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 24-25 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure:Action de groupe
Justice / procédure:Plainte
Justice / procédure:TribunalMots-clés : indemnisation Résumé : La loi sur l'action de groupe, qui permet à des consommateurs lésés par un professionnel de se regrouper pour l'attaquer collectivement, sera-t-elle votée cette année ? La lutte engagée depuis plus de dix, avec ses rebondissements et les passes d'armes en pros et contras, laisse présager de nouvelles discussions autour du texte.
in Que Choisir > 515 (juin 2013) . - p. 24-25[article]