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Séparation des parents et audition de l'enfant in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
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Titre : Séparation des parents et audition de l'enfant : jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 120 Note générale : C. de cass. 1° ch. civ. 16-12-2015 pourvoi n° 15-10442 Catégories : Famille:Divorce Résumé : Pour auditionner un enfant dans le cadre d'une séparation le juge doit considérer que l'enfant dispose du discernement nécessaire
in Que Choisir > 110 S (décembre 2016) . - p. 120[article]