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Enfant : le parent chez qui il vit en a la responsabilité in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
[article]
Titre : Enfant : le parent chez qui il vit en a la responsabilité : cahier de jurisprudence, responsabilté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 102 Note générale : Art 1384-4 du code civil ; cass. crim.du 06-11-2012 ; CA d'Agen du 21-11-2007 n° 06/00604 Catégories : Famille:Divorce
Famille:Enfant à chargeMots-clés : responsabilité parentale Résumé : En cas de séparation des parents , il existe deux régimes de responsabilité . Celui chez qui réside à titre habituel l'enfant en est responsable de plein droit même en l’absence de faute de surveillance ; cette responsabilité subsiste même si les faits ont été commis par le mineur alors qu'il se trouvait chez l'autre parent. Le parent chez qui l'enfant ne réside pas ne sera responsable que s'il a commis une faute. Dans le cas de garde alternée chaque parent sera responsable de plein droit
in Le Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p. 102[article]Le fait de l'enfant et sa garde : responsabilité et assurances in INC document, 60 (27 février 2014)
[article]
Titre : Le fait de l'enfant et sa garde : responsabilité et assurances : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-5 Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Famille:Divorce
Famille:Garde d'enfantsRésumé : la responsabilité civile délictuelle des parents du fait des mineurs. Les différents modes de garde et leur réponse en termes d'assurances
in INC document > 60 (27 février 2014) . - p.1-5[article]Famille, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
[article]
Titre : Famille, jurisprudence : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 114-117 Catégories : Famille
Famille:Divorce
Famille:HéritageRésumé : Droits de visite des grands parents : l'intérêt de l'enfant prime
Le transfert d'un cercueil dépend de la volonté exprimé du défunt; au pénal un enfant peu témoigner de violences conjugales
in Le Particulier > 115 HS (décembre 2015) . - p. 114-117[article]Familles recomposées mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 112 s HS (mai-juin 2013)
[article]
Titre : Familles recomposées mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.6-101 Catégories : Famille:Divorce
Famille:Garde d'enfants
Famille:Héritage
Famille:Pacte Civil de Solidarité
FiscalitéRésumé : -Mariage, PACS (pacte civil de solidarité), union libre.
-Liens de filiation, place des beaux-parents, lieu de résidence des enfants, grands-parents
-Finances, fiscalité, protection sociale et retraite, aides financières, logement.
-règles successorales, décès et conséquences, rupture
in 60 millions de consommateurs > 112 s HS (mai-juin 2013) . - p.6-101[article]La fin du mariage in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
[article]
Titre : La fin du mariage : Le guide du mariage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 76-86 Catégories : Famille:Divorce
Famille:HéritageMots-clés : consentement faute séparation de corps partage Résumé : Divorce et décès mettent fin au mariage
la liquidation du régime matrimonial
in Le Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 76-86[article]`Je suis en train de divorcer et mon ex-épouse est sans ressources. Le juge peut-il m'obliger à lui verser une rente à vie ?'' in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
PermalinkObtenir la révision d'une prestation compensatoire in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkLa prestation compensatoire in Le Particulier, 1067 (décembre 2011)
Permalinkprestation compensatoire :le concubinage pris en compte in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
PermalinkPrestation compensatoire in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkRécupérer une pension alimentaire impayée in Le Particulier, 1073 (mai 2012)
PermalinkResponsabilité civile en cas de divorce in Le Particulier, 1082 (février 2013)
PermalinkSaisir le juge aux affires familiales in Le Particulier, 1100 (septembre 2014)
PermalinkSéparation et incidence d'un prêt immobilier remboursé par un seul concubin in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
PermalinkSéparation, mariés, pacsés, concubins, les démarches à accomplir in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
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