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L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
[article]
Titre : L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : 131 Note générale : art. 372, 373-2-1 du code civil Catégories : Famille:Divorce
Famille:Garde d'enfantsMots-clés : autorité parentale Résumé : L'exercice de l'autorité parentale par un seul parent peut être justifié par une raison importante impliquant un élément contraire à celui de l'enfant
in Le Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - 131[article]Ce qui change (justice) in Que Choisir, 500 (février 2012)
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Titre : Ce qui change (justice) : conso pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.62 Note générale : Loi du 13 décembre 2011 Catégories : Famille:Divorce
Justice / procédure:TribunalMots-clés : accident collectif Résumé : loi ( en vigueur au 1° janvier 2013)relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : les juridictions de proximité disparaissent ; trois modifications en matière de justice : le "plaider coupable",création d'un pôle spécialisé pour les accidents collectifs, nouveauté en matière de divorce
in Que Choisir > 500 (février 2012) . - p.62[article]Combien coûte ... une médiation familiale in Le Particulier, 1070 (février 2012)
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Titre : Combien coûte ... une médiation familiale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 72-74 Catégories : Famille:Divorce
Famille:Héritage
Justice / procédure:Profession:MédiateurRésumé : En cas de conflit familial on peut recourir volontairement ou sur demande d'un juge à un médiateur particulièrement pour des questions d'héritage et de divorce
in Le Particulier > 1070 (février 2012) . - p. 72-74[article]Une convention de divorce à l'amiable in Le Particulier, 1094 (février 2014)
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Titre : Une convention de divorce à l'amiable : vos droits au quotidien, décryptage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Famille:Divorce Résumé : Conditions légales du divorce à l'amiable
in Le Particulier > 1094 (février 2014) . - p. 90-93[article]Les couples et l'argent in Que Choisir, 134 HS (avril 2014)
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Titre : Les couples et l'argent : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 4-37 Catégories : Famille:Divorce
Famille:Pacte Civil de SolidaritéMots-clés : régime matrimonial union libre Résumé : les différents régimes matrimoniaux, les dettes, le divorce, le mariage l'union libre et le pacte civile de solidarité (PACS),tableau des différents problèmes : obligations financières, logement,
in Que Choisir > 134 HS (avril 2014) . - p. 4-37[article]Couples séparés : réglez vos comptes à l'amiable in Le Particulier, 1089 (octobre 2013)
PermalinkDécès du débiteur et conversion de la prestation compensatoire en capital in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
PermalinkDivorce 01-4
PermalinkDivorce,un parent muté peut perdre la garde alternée de son enfant in Le Particulier, 1097 (mai 2014)
PermalinkDivorce sans juge, c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)
PermalinkDivorce : les stock-options sont parfois des biens communs in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
PermalinkDivorcer sans passer devant le juge in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
PermalinkDrioit de bail attibué à Madame ... in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
Permalinkl'emprunt immobilier en cas de divorce in Le Particulier, 1064 (septembre 2011)
PermalinkL'emprunt immobilier en cas de séparation in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)
PermalinkEnfant : le parent chez qui il vit en a la responsabilité in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
PermalinkLe fait de l'enfant et sa garde : responsabilité et assurances in INC document, 60 (27 février 2014)
PermalinkFamille, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkFamilles recomposées mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 112 s HS (mai-juin 2013)
PermalinkLa fin du mariage in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
Permalink`Je suis en train de divorcer et mon ex-épouse est sans ressources. Le juge peut-il m'obliger à lui verser une rente à vie ?'' in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
PermalinkObtenir la révision d'une prestation compensatoire in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkLa prestation compensatoire in Le Particulier, 1067 (décembre 2011)
Permalinkprestation compensatoire :le concubinage pris en compte in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
PermalinkPrestation compensatoire in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkRécupérer une pension alimentaire impayée in Le Particulier, 1073 (mai 2012)
PermalinkResponsabilité civile en cas de divorce in Le Particulier, 1082 (février 2013)
PermalinkSaisir le juge aux affires familiales in Le Particulier, 1100 (septembre 2014)
PermalinkSéparation et incidence d'un prêt immobilier remboursé par un seul concubin in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
PermalinkSéparation, mariés, pacsés, concubins, les démarches à accomplir in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
PermalinkSéparation des parents et audition de l'enfant in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
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