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Le vendeur doit informer correctement le vendeur sur le bien in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
[article]
Titre : Le vendeur doit informer correctement le vendeur sur le bien : vente immobilière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 80 Note générale : cour de cassation, 3ème chambre civile du 09 juillet 2013, pourvoi n°12-21911 Catégories : Immobilier:Achat / vente
Justice / procédureRésumé : Le vendeur d'un bien immobilier a un devoir d'information vis à vis de l'acquéreur de ce bien (obligation renforcée dans le cadre d'un professionnel de l'immobilier). Sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de désordres constatés après l'achat.
in Le Particulier > 1095 (mars 2014) . - p. 80[article]Vendre un bien en indivision in Que Choisir, 523 (mars 2014)
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Titre : Vendre un bien en indivision : au quotidien : conso pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 60 Note générale : art. 815 du code civil Catégories : Famille:Héritage
Immobilier:Achat / venteMots-clés : indivision Résumé : Conseils pour vendre un bien en indivision
in Que Choisir > 523 (mars 2014) . - p. 60[article]Vendre aux enchères un bien immobilier in Le Particulier, 1071 (mars 2012)
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Titre : Vendre aux enchères un bien immobilier : comment faire pour Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 64-67 Catégories : Immobilier:Achat / vente Mots-clés : vente aux enchères Résumé : La vente aux enchères d'un bien immobilier appelée aussi "adjudication volontaire" ou "vente à la bougie" constitue un moyen de vendre rapidement un bien
in Le Particulier > 1071 (mars 2012) . - p. 64-67[article]vendre une partie de son terrain in Le Particulier, 1100 (septembre 2014)
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Titre : vendre une partie de son terrain : vos droits au quotidien,comment faire pour ... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Immobilier:Achat / vente Mots-clés : terrain constructible Résumé : Pour vendre une parcelle de son terrain en parcelle constructible il faut faut diviser sa propriété pour détacher la parcelle qui sera vendue
in Le Particulier > 1100 (septembre 2014) . - p. 90-93[article]Vente en l'état futur d'achèvement 16.2-17
Titre : Vente en l'état futur d'achèvement 16.2-17 Catégories : Immobilier:Achat / vente Vente immobilière : l'acheteur d'un bien mal mesuré n'a qu'un an pour agir contre le vendeur ... in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)
PermalinkVente immobilière : estimez votre plus-value imposable in Le Particulier, 1071 (mars 2012)
PermalinkVente immobilière et vices cachés in Le Particulier, 1070 (février 2012)
Permalinkla vente d'un logement sur plan in Le Particulier, 1058 (février 2011)
PermalinkVente de logements - Vente aux enchères 16.2-16
Permalinkvente de maison, que devient le prêt ? in Que Choisir, 530 (novembre 2014)
PermalinkVente ou achat immobilier : quels sont les frais engendrés par ces mutations ? in INC document, 324 (14 mai 2019)
Permalinkventes immoblières : le contenu minimal des annonces publiées par un professionnel in INC document, 278 (8 octobre 2018)
PermalinkZone à risque in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)
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