Catégories
(104)
Affiner la recherche
J'ai acheté un appartement en copropriété... la superficie réelle est inférieure à celle indiquée dans l'acte de vente ... in Le Particulier, 1104 (janvier 2015)
[article]
Titre : J'ai acheté un appartement en copropriété... la superficie réelle est inférieure à celle indiquée dans l'acte de vente ... : vos droits au quotidien,vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.78 Note générale : art.46 de la loi n° 65-557 du 10.07.65 Catégories : Immobilier:Achat / vente Résumé : On a un recours contre le vendeur si la surface est inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans l'acte de vente et la responsabilité est engagée dans un délai de 5 ans
in Le Particulier > 1104 (janvier 2015) . - p.78[article]Le logement des époux in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
[article]
Titre : Le logement des époux : Le guide du mariage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 48-55 Catégories : Famille
Fiscalité
Immobilier:Achat / venteMots-clés : communauté fonds propres séparation de biens bail Résumé : L'acquisition de la résidence principale
le sort du logement en cas de divorce
la location du logement familial
in Le Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 48-55[article]Loi Boutin les principales mesures concernant le parc privé in Revue de l'habitat, 16/01/09 (01/03/2009)
[article]
Titre : Loi Boutin les principales mesures concernant le parc privé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.10-14 Catégories : Immobilier:Achat / vente
Immobilier:Location:HLMRésumé : Loi Dalo
in Revue de l'habitat > 16/01/09 (01/03/2009) . - p.10-14[article]Loi Mehaignerie, Loi Besson, Loi Robien 16.2-8
Titre : Loi Mehaignerie, Loi Besson, Loi Robien 16.2-8 Catégories : Immobilier:Achat / vente Loi Scellier 16.2-9
Titre : Loi Scellier 16.2-9 Catégories : Immobilier:Achat / vente Maison, appartement... vite vendu bien vendu in Le Particulier, 1056 (Janvier 2011)
PermalinkMaisons individuelles - terrains 166.2-10
Permalinkles mots-clés de la vente (immobilier) in Que Choisir, 495 (septembre 2011)
PermalinkNos conseils pour investir gagnant en Scellier vert in Le Particulier, 1058 (février 2011)
PermalinkLe notaire trop optimiste in Que Choisir, 495 (septembre 2011)
PermalinkLes nouvelles obligations (assainissement) in 60 millions de consommateurs, 456 (janvier 2011)
PermalinkLes obligations des agents immobiliers in 60 millions de consommateurs, 519 (octobre 2016)
PermalinkLe PEL ne financera plus que l'achat d'une résidence principale in Le Particulier, 1058 (février 2011)
PermalinkPierre-papier : une rentabilité qui défie la crise in Le Particulier, 1068 (janvier 2012)
PermalinkPlus-values immobilières in 60 millions de consommateurs, 177 HS (février - mai 2015)
Permalink