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Que faire en cas de difficultés dans une copropiété ? Le point suite à la loi Alur in INC document, 110 (11 novembre 2015)
[article]
Titre : Que faire en cas de difficultés dans une copropiété ? Le point suite à la loi Alur : fiche pratique n° J 266 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1-14 Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges Résumé : La trésorerie de la copropriété est assurée par l'ensemble des copropriétaires mais les impayés peuvent mettre la copropriété en danger ; procédure d'alerte et procédures applicables aux copropriété en difficulté
in INC document > 110 (11 novembre 2015) . - p. 1-14[article]Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo in INC document, 333 (5 juin 2019)
[article]
Titre : Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo : fiche pratique 291 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-9 Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges
Immobilier:Copropriété:UrgenceRésumé : En cas de problèmes sérieux dans une copropriété, tris cas sont prévus par la loi :
-une procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles
-une procédure applicable aux copropriété en difficulté
-une procédure en cas d'état de carence
in INC document > 333 (5 juin 2019) . - p. 1-9[article]Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo in INC document, 352 (16 décembre2019)
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Titre : Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo : fiche pratique 291 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges Résumé : En cas de problèmes trois cas sont prévus :
- une procédure d'alerte pour les copropriétés fragiles
- une procédure applicable aux copropriétés en difficulté
- une procédure en cas d'état de carence
in INC document > 352 (16 décembre2019) . - p.[article]Réagir en cas de charges impayées in 60 millions de consommateurs, 474 (septembre 2012)
[article]
Titre : Réagir en cas de charges impayées : Guide Vos droits Copropriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 59 Note générale : Article 19-2 de la loi de 1965. Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges
in 60 millions de consommateurs > 474 (septembre 2012) . - p. 59[article]Récupérer des charges de copropriété impayées in Le Particulier, 1085 (mai 2013)
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Titre : Récupérer des charges de copropriété impayées : vos droits en pratique : comment faire pour Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 82-85 Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges Mots-clés : impayés de charges Résumé : La procédure à respecter pour récupérer des charges impayées :le syndic doit mettre en demeure le copropriétaire défaillant ; pour les charges courantes il existe une procédure rapide et d'autres procédures pour les charges exceptionnelles
in Le Particulier > 1085 (mai 2013) . - p. 82-85[article]Réduire les frais de votre copropriété in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)
PermalinkRéduisez vos charges de copropriété en 3 étapes in Le Particulier, 1070 (février 2012)
Permalink... le syndic me réclame le versement d'une sommeau titre d'un fonds spécial de solidarité... in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)
PermalinkLes syndics sont à la manoeuvre in Que Choisir, 526 (juin 2014)
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