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la sécurité du consommateur dans les lieux de vente in INC document, 142 (28 juillet 2016)
[article]
Titre : la sécurité du consommateur dans les lieux de vente : fiche pratique J 280 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-9 Catégories : Commerce:Achat / vente
Environnement:Pollution:Produit toxiqueMots-clés : accident fouille sécurité Résumé : Inspection des sac, accident corporel , produit dangereux : vos droits et les règles applicables en matière de sécurité
in INC document > 142 (28 juillet 2016) . - p. 1-9[article]la sécurité du consommateur dans les lieux de vente in INC document, 161 (27 décembre 2016)
[article]
Titre : la sécurité du consommateur dans les lieux de vente : fiche pratique J 280 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-9 Catégories : Commerce:Achat / vente Mots-clés : magasin sécurité Résumé : cette fiche présente les règles applicables dans les magasins en matière de sécurité : inspection , fouille, accident, produits dangereux
in INC document > 161 (27 décembre 2016) . - p. 1-9[article]La sécurité du consommateur dans les lieux de vente in INC document, 122 (24 février 2016)
[article]
Titre : La sécurité du consommateur dans les lieux de vente : fiche pratique n° J 280 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.1-9 Catégories : Commerce:Achat / vente Mots-clés : sécurité magasin Résumé : Cette fiche détaille les règles applicables en magasin en matière de sécurité : fouille des sacs, accident corporel d'un client, achat d'un produit qui se révèle dangereux
in INC document > 122 (24 février 2016) . - p.1-9[article]Si je fais tomber une bouteille en verre dans un supermarché ... in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
[article]
Titre : Si je fais tomber une bouteille en verre dans un supermarché ... : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 79 Note générale : cass. civ. 2° du 25.02.96 n° 93-20817 Catégories : Commerce:Achat / vente
Justice / procédureMots-clés : dégât responsabilité Résumé : Il ne suffit pas qu'un client manipule un objet offert à la vente dans un magasin pour que sa responsabilité soit engagée il faut que le magasin prouve qu'il a commis une faute
in Le Particulier > 1123 (juillet-août 2016) . - p. 79[article]La simplification du droit in INC document, 30 (1 février 2012)
[article]
Titre : La simplification du droit : étude juridique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1-17 Note générale : Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 Catégories : Administration
Commerce:Achat / vente
Commerce:Solde - rabais - promotion
Immobilier:Achat / vente
Immobilier:Achat / vente:Diagnostic
Immobilier:Copropriété:Architecte
Immobilier:Urbanisme
Justice / procédure
Services:Ressources:EauRésumé : mesures relatives au droit de l'eau : coût des fuites d'eau, pollution de l'eau et assainissement. Mesures relatives au commerce : communications électroniques, assistance par téléphone, gratuité de la résiliation, vente avec prime,loteries publicitaires, vente sans commande préalable, date des soldes, vente de véhicule abandonné par un garagiste.
Mesures relatives au secteur de l'immobilier : préavis réduit pour le RSA, HLM règles assouplies, vente d'immeuble, lutte contre la présence de plomb, de termites, le titre d'architecte mieux protégé.
Mesures relatives aux relations entre particuliers et administration. Mesures relatives aux recours administratifs. Mesures relatives au droit pénal, à la procédure pénale et civile. Mesures en matière d'urbanisme et d'environement
in INC document > 30 (1 février 2012) . - p. 1-17[article]La SNCF à guichets fermés in 60 millions de consommateurs, 544 (janvier 2019)
PermalinkLes soldes vrai/faux in INC document, 295 (6 janvier 2019)
PermalinkLes soldes : vrai/ faux in INC document, 335 (24 juin 2019)
PermalinkLes vendeurs vous doivent de vrais conseils in Que Choisir, 123 HS (juillet 2011)
PermalinkVendre ses affaires sur la toile...Attention, les filous rodent in 60 millions de consommateurs, 484 (juillet-août 2013)
PermalinkVente d'appareil dangereux... in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
Permalinkla vente avec prime aux consommateurs in INC document, 207 (29 novembre 2017)
PermalinkLa" vente à la boule de neige" - La vente pyramidale in INC document, 220 (17 janvier 2018)
PermalinkLa vente d'un chiot "non conforme" doit être indemnisée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkLa vente hors établissement (ou démarchage à domicile) in INC document, 230 (12 février 2018)
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