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Pacte Civil de Solidarité

Synonyme(s)
PACS

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détailArticle: texte imprimé Acheter à deux en préservant les intérêts de chacun in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)
[article] 
inLe Particulier > 1101 (octobre 2014) . - p. 52-55
Titre : Acheter à deux en préservant les intérêts de chacun : famille
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 52-55
Catégories : Famille:Pacte Civil de Solidarité
Immobilier:Achat / vente
Mots-clés : régime matrimonial  SCI (société civile immobilière)
Résumé : acheter à deux : mariés sous le régime de la communauté,de biens ; mariés et séparés de biens ; partenaires de pacs ; simple concubins. La SCI une solution lourde mais efficace pour les couples non mariés
[article] 
détailArticle: texte imprimé Comment organiser sa succession in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
[article] 
inLe Particulier > 1079 b (décembre 2012) . - p.6-143
Titre : Comment organiser sa succession : après la réforme fiscale
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.6-143
Catégories : Famille:Donation
Famille:Héritage
Famille:Pacte Civil de Solidarité
Fiscalité
Placements:Assurance vie
Mots-clés : don manuel  donation  droits de succession  usufruit  régime matrimonial
Résumé : Protéger son conjoint: donation entre époux ; la communauté universelle ; les avantages matrimoniaux ; la réversion d'usufruit ; l'assurance vie
Avantager son partenaire de PACS : l'indivision ; le testament ;la donation ; la tontine ; la réversion d'usufruit
Partager dans une famille recomposée : communauté légale ; testament ; la donation entre époux ; la donation- partage conjonctive ; l'adoption simple
Transmettre à ses enfants : donation partage ; donation graduelle : donation résiduelle ; testament-partage
Répartie entre ses petits-enfants : donation ; don familial exonéré ; donation-partage ; testament-partage ; libéralités graduelles et résiduelles
[article] 
détailArticle: texte imprimé Les couples et l'argent in Que Choisir, 134 HS (avril 2014)
[article] 
inQue Choisir > 134 HS (avril 2014) . - p. 4-37
Titre : Les couples et l'argent : mieux gérer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 4-37
Catégories : Famille:Divorce
Famille:Pacte Civil de Solidarité
Mots-clés : régime matrimonial  union libre
Résumé : les différents régimes matrimoniaux, les dettes, le divorce, le mariage l'union libre et le pacte civile de solidarité (PACS),tableau des différents problèmes : obligations financières, logement,
[article] 
détailArticle: texte imprimé Couples pacsés respectez les formes pour vous séparer in Le Particulier, 1073 (mai 2012)
[article] 
inLe Particulier > 1073 (mai 2012) . - p. 64-70
Titre : Couples pacsés respectez les formes pour vous séparer : famille
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 64-70
Catégories : Famille:Pacte Civil de Solidarité
Résumé : La séparation de partenaires de pacs (pacte civil de solidarité) est simple et rapide mais il faut dénouer les liens financiers et patrimoniaux
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le droit au logement après un décés dans le couple in Le Particulier, 1097 (mai 2014)
[article] 
inLe Particulier > 1097 (mai 2014) . - p. 82-85
Titre : Le droit au logement après un décés dans le couple : vos droits au quotidien, avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 82-85
Catégories : Famille:Héritage
Famille:Pacte Civil de Solidarité
Immobilier:Location
Résumé : le juge arbitre les conflits entre les héritiers et le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou le concubin. Si le logement est loué, s'il appartient au défunt, au couple ou en indivision la solution ne sera pas la même
[article] 
détailArticle: texte imprimé L'emprunt immobilier en cas de séparation in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Familles recomposées mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 112 s HS (mai-juin 2013)
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détailArticle: texte imprimé Favoriser ses proches et réduire le coût fiscal in 60 millions de consommateurs, 115 HS (novembre - décembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé Je me sépare de ma partenaire de pacs in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)
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détailArticle: texte imprimé Organiser sa succession dans une famille recomposée in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
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détailArticle: texte imprimé PACS ou ùmariage in Que Choisir, 506 (septembre 2012)
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détailArticle: texte imprimé Séparation, mariés, pacsés, concubins, les démarches à accomplir in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)
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