Les actes d'huissier liés aux rapports locatifs in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)

[article]  inLe Particulier > 1123 (juillet-août 2016) . - p. 86-89 Titre : Les actes d'huissier liés aux rapports locatifs : vos droits au quotidien, combien coûtent... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 86-89 Note générale : art. L 44-2 code du commerce art. 444-1 à 7 code du commerce art. R 44-1 à 21 et R 444-49 à 58 et art. A 444-10 à -52 issu de l'arrêté du 26.02.2016 Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier Résumé : le mode de rémunération des huissiers a été modifié par la loi Macron [article]

Demander des comptes à un huissier in 60 millions de consommateurs, 457 (février 2011)

[article]  in60 millions de consommateurs > 457 (février 2011) . - p. 59 Titre : Demander des comptes à un huissier : Guide : vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 59 Note générale : Articles 27 et 28 du décret du 12 décembre 1996 modifié. Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier Résumé : Un huissier de justice doit justifier ses tarifs. La loi vous donne raison. Et si, malgré tout, il ne veut rien entendre ? [article]

Les frais d'huissier pour loyers impayés in Le Particulier, 1111 (juillet-août 2015)

[article]  inLe Particulier > 1111 (juillet-août 2015) . - p. 86-89 Titre : Les frais d'huissier pour loyers impayés : vos droits au quotidien, combien coûte ... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 86-89 Note générale : décret n° 96-1080 du 12 sept 1996 Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier Résumé : De quoi se composent les frais d'huissier : frais fixes et frais variables [article]

Un huissier de justice, combien ça coûte ? in 60 millions de consommateurs, 476 (novembre 2012)

[article]  in60 millions de consommateurs > 476 (novembre 2012) . - p.57 Titre : Un huissier de justice, combien ça coûte ? : Guide vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.57 Note générale : Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996. Les tarifs sont téléchargeables sur le site conso.net, rubrique Vos droits. Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier Résumé : Le recours à un huissier reste un passage obligé dans de nombreuses procédures. Une partie de ses tarifs est réglementée. Les cas où la rémunération est réglementée. Les cas où l'huissier de justice peut pratiquer des honoraires libres. Comment connaître les tarifs appliqués. [article]

Documents numériques

Tarif des huissiers de justice (I) URL

Tarif des huissiers de justice (II) URL

Huissiers : ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 59 Titre : Huissiers : ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs : 3 questions à... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 59 Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier Mots-clés : huissier  tarif Résumé : Les tarifs des huissiers sont-ils réglementés ? Qu'en est-il des autres actes, tels que les constats ? Comment s'informer sur les tarifs pratiqués ? [article]

Huissiers de justice 15.2-9

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Huissiers de justice, la complainte des plaintes in Que Choisir, 148 HS (octobre 2017)

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Obtenir d'un artisan qu'il termine son chantier in 60 millions de consommateurs, 478 (janvier 2013)

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Plus de valeur pour les constats d'huissier in 60 millions de consommateurs, 474 (septembre 2012)

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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice in INC document, 234 (13 fevrier 2018)

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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice in INC document, 375 (24 avril 2020)

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Recouvrement amiable de créances : recourir à la procédure simplifiéee in INC document, 138 (12 juillet 2016)

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