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Logement décent

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détailArticle: texte imprimé Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
[article] 
inLe Particulier > 1059b (mars 2011) . - p.8-156
Titre : Guide du propriétaire bailleur
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p.8-156
Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Charges:Charges récupérables
Immobilier:Location:Colocation
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Expulsion
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Immobilier:Location:Préavis
Immobilier:Location:Travaux
Résumé : La signature du bail :les vérifications préalables, la signature du bail, les points à surveiller en cas de colocation
Le loyer et les charges ; le loyer initial et sa revalorisation, les charges locatives récupérables, les garanties de paiement de loyer (comparatif des contrats d'assurances contre les loyer impayés)
Le recouvrement des impayés : mise en œuvre des garanties,poursuite en justice, procédure d'expulsion
Devoirs du bailleur : louer un logement décent,fournir un logement en bon état, prendre en charge les grosses réparations (entretien et réparation, qui paie quoi ?), assurer la tranquillité du locataire
Les obligations du locataires : respecter l'usage prévu du logement, payer loyer et charges aux termes convenus, maintenir les lieux en bon état, utiliser paisiblement les locaux
La fin du bail : congé à l'initiative du locataire, a l'initiative du bailleur,les locataires protégés, formalités de fin de bail (grille de vétusté d'un logement) restitution partielle du dépôt de garantie
Règlement de litiges : la commission de conciliation, l'action en justice
[article] 
détailArticle: texte imprimé Immobilier, acheter pour louer in 60 millions de consommateurs, 109s HS (novembre-décembre 2011)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 109s HS (novembre-décembre 2011) . - p.6-111
Titre : Immobilier, acheter pour louer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p.6-111
Catégories : Banque:Crédit/prêt:Crédit immobilier et assurances associées
Fiscalité:Impôt:Réduction d'impôts
Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Charges
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Expulsion
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Résumé : Choisir un bien immobilier ; trouver un crédit (garanties, assurances, aides de l'ANAH (agence nationale pour l'habitat).
Défiscaliser ses revenus : dispositif Scellier classique, Scellier intermédiaire, dispositif Borloo, loi Malraux, dispositif Girardin, dispositif Scellier outre-mer, location meulée : LMP (loueur meublé professionnel) LMNP (loueur meublé non professionnel, les plus-values, les différents dispositifs fiscaux
Gérer la location directement ou par un professionnel : sélection du locataire, état du logement (logement décent et confort minimal), durée du bail et renouvellement, charges, impayés, expulsion
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détailArticle: texte imprimé je suis propriétaire d'une chambre de 8 m2 ai-je le droit de la louer ? in Le Particulier, 1058 (février 2011)
[article] 
inLe Particulier > 1058 (février 2011) . - p.88
Titre : je suis propriétaire d'une chambre de 8 m2 ai-je le droit de la louer ? : vos questions du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p.88
Note générale : Décret n° 2002-120 du 30/1/2002
Catégories : Immobilier:Location:Logement décent
Résumé : Le bailleur est obligé de donner en location un logement décent et en bon état, des sanctions sont prévues
[article] 
détailArticle: texte imprimé locataires propriétaire , ce qui va changer in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)
[article] 
inQue Choisir > 97 SP (septembre 2013) . - p.18-134
Titre : locataires propriétaire , ce qui va changer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p.18-134
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Charges
Immobilier:Location:Congés
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Immobilier:Location:Préavis
Résumé : Ce qui va changer avec la loi Duflot : le bail, le dépôt de garantie, l'état des lieux, le loyer, les charges locatives, la rupture de bail, les préavis, les litiges ; lettres types
[article] 
détailArticle: texte imprimé Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)
[article] 
inQue Choisir > 90 SP (décembre 2011) . - p. 18-25
Titre : Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu : à la recherche d'une location
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 18-25
Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Logement décent
Résumé : Une nécessite absolue : un logement décent ; les renseignements à fournir sont limités et certaines demandes totalement interdites
[article] 
détailArticle: texte imprimé Logement indécent, le bailleur doit rembourser les loyers in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Logement indécents, les bailleurs seront désormais pénalisés in Le Particulier, 1118 (avril 2015)
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détail Logements décents 16.7-6
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détailArticle: texte imprimé Mise en conformité d'un logement insalubre in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)
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détailArticle: texte imprimé Mon propriétaire refuse de faire des travaux de mise aux normes in Le Particulier, 1086 (juin 2013)
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détailArticle: texte imprimé Propriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Les propriétaires pénalisés en cas d'insalubrité in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)  Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
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détailArticle: texte imprimé un rapport locataire-propriétaire glacial in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
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