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Droit du locataire

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détailArticle: texte imprimé 34 ans, il y a de quoi s'écailler in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 481 (avril 2013)
Titre : 34 ans, il y a de quoi s'écailler
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Note générale : Loi du 6 juillet 1989.
Décret 87-712 du 26 août 1987.
Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:HLM
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Résumé : Le bailleur OPHLM de Paris demande une rénovation de l'intérieur d'un appartement occupé depuis 1979.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Commen,t régler un litige locatif in INC document, 61 (20 mars 2014)
[article] 
inINC document > 61 (20 mars 2014) . - p. 1-13
Titre : Commen,t régler un litige locatif : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 1-13
Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Résumé : Faire valoir ses droits pour un locataire de manière amiable ou devant un tribunal
[article] 
détailArticle: texte imprimé Congé pour reprise in Le Particulier, 1126 (novembre 2016)
[article] 
inLe Particulier > 1126 (novembre 2016) . - p. 80
Titre : Congé pour reprise : vos droits au quotidien, les arrêts du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 80
Catégories : Immobilier:Location:Congés
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Résumé : Si un locataire a plus de 65 ans et de faibles revenus le bailleur en SCI (personne morale) doit lui proposer un relogement ce qui n'est pas le cas du bailleur personne physique s'ils remplissent eux-mêmes l'une des conditions (âge, revenu)
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 133 (12 mai 20016)
[article] 
inINC document > 133 (12 mai 20016) . - p. 1-9
Titre : Le contrat type de location en 10 questions : fiche pratique J 105
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 1-9
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Meublé
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Résumé : Contrat de location conclus depuis le 1° août 2015 :la fiche informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaitre dans le bail. Elle concerne aussi bien les locations vides que les location en meublé pour lesquels les contrats type différent sur la durée du contrat, les charges récupérables, et les garanties
[article] 
détailDocument: texte imprimé Droit du locataire 16.6-8

contenu dans 16.6 Logements location (1)

Titre : Droit du locataire 16.6-8 : en cas de vente de son logement
Type de document : texte imprimé
Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Mots-clés : locataire âgé
Résumé : Protection du locataire âgé
détailArticle: texte imprimé De l'eau dans le cidre in Que Choisir, 498 (décembre 2011)
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détailArticle: texte imprimé Les futurs locataires bien mieux informés in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)  Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
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détailArticle: texte imprimé Le guide de location in Le Particulier, 139 HS (décembre 2017)
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détailArticle: texte imprimé Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
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détailArticle: texte imprimé Le guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé Immobilier, acheter pour louer in 60 millions de consommateurs, 109s HS (novembre-décembre 2011)
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détailArticle: texte imprimé ... j'ai signé un bail avec une entrée dans les lieux différée de 15 jours mon locataire m'a informé de son désir de se rétracter ... in Le Particulier, 1067 (décembre 2011)
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détailArticle: texte imprimé Je suis propriétaire bailleur ... in Le Particulier, 1078 (novembre 2012)
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détailArticle: texte imprimé Je suis propriétaire... mon locataire vient de me donner un préavis réduit à un mois ... car il est au chômage ..; in Le Particulier, 1100 (septembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé "Jouissance paisible" à l'hôtel, aux frais du propriétaire in 60 millions de consommateurs, 466 (décembre 2011)
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