Charges locatives / Entretien et réparations locatives 16.6-3

contenu dans 16.6 Logements location (1) Titre : Charges locatives / Entretien et réparations locatives 16.6-3 Type de document : texte imprimé Catégories : Immobilier:Location:Charges:Charges locatives

Les charges locatives in INC document, 14 (17 juin 2011)

[article]  inINC document > 14 (17 juin 2011) . - p.1-7 Titre : Les charges locatives : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.1-7 Catégories : Immobilier:Location:Charges:Charges locatives Résumé : la liste des charges récupérables est limitative [article]

Les charges locatives : jurisprudence et réponses ministérielles in INC document, 16 (6 juillet 2011)

[article]  inINC document > 16 (6 juillet 2011) . - p. 1-6 Titre : Les charges locatives : jurisprudence et réponses ministérielles : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 1-6 Catégories : Immobilier:Location:Charges:Charges locatives Résumé : Liste des charges locatives récupérables ou non récupérables par rubriques : ascenseur, antenne, eau, chauffage, poubelles, désinsectisation, gardiennage, télésurveillance, entretien des parties communes, entretien divers ... [article]

Contrôler une régularisation de charges locatives in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)

[article]  in60 millions de consommateurs > 504 (mai 2015) . - p. 66-67 Titre : Contrôler une régularisation de charges locatives : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 66-67 Catégories : Immobilier:Location:Charges:Charges locatives Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Résumé : Les charges locatives liées à l'occupation d'un logement font généralement l'objet d'une régularisation annuelle ; celle-ci doit être accompagnée d'un décompte de charges et, le cas échéant, de justificatifs. Les charges indues (erronées ou non justifiées) pourront faire l'objet d'une contestation. [article]

Propriétaire, locataire, mais qui paie quoi ? in Le Particulier, 1086 (juin 2013)

[article]  inLe Particulier > 1086 (juin 2013) . - p. 60 - 63 Titre : Propriétaire, locataire, mais qui paie quoi ? : charges locatives Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 60 - 63 Note générale : décret du 26 août 1987 Catégories : Immobilier:Location:Charges:Charges locatives Résumé : la liste des charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987 mais elle a été complétée par de nombreuses décisions de jurisprudence [article]

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