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Droits et obligations

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détailArticle: texte imprimé Achat en copropriété : faites vos comptes in 60 millions de consommateurs, 533 (janvier 2018)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 533 (janvier 2018) . - p. 52
Titre : Achat en copropriété : faites vos comptes : Immobilier
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 52
Catégories : Immobilier:Achat / vente
Immobilier:Copropriété
Immobilier:Copropriété:Appel de fonds
Immobilier:Copropriété:Assemblée générale
Immobilier:Copropriété:Carnet d'entretien
Immobilier:Copropriété:Charges
Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Résumé : L'acheteur d'un appartement en copropriété a tout intérêt à se pencher sur la question de sa contribution à l'entretien et aux travaux des parties communes de l'immeuble. Il doit également s'enquérir si des travaux ont été votés récemment, et si le paiement de ces travaux est en cours ou à venir.
[article] 
détailArticle: texte imprimé L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
[article] 
inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 96
Titre : L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation : cahier de jurisprudence, copropriété
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 96
Note générale : art. 25b de la loi du 10 juillet 1965 ; Ca d'Aix du 17-05-2003 n° 12/08258
Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale
Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Immobilier:Copropriété:Règlement
Mots-clés : partie commune
Résumé : Une propriétaire a un droit de jouissance exclusif sur une terrasse partie commune qu’elle fait aménager sans autorisation or des aménagements qui transforment les partie communes ou leur aspect doivent être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale
[article] 
détailArticle: texte imprimé En appartement faites vos travaux dans les règles in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)
[article] 
inLe Particulier > 1092 (janvier 2014) . - p. 46-51
Titre : En appartement faites vos travaux dans les règles : logement
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 46-51
Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Immobilier:Copropriété:Règlement
Résumé : Dès qu'il touchent aux parties communes, les travaux dans un appartement en copropriété nécessitent un autorisation ; et dans les parties privatives, le règlement de copropriété peut imposer des contraintes
[article] 
détailArticle: texte imprimé Contrôler les comptes de sa copropriété in 60 millions de consommateurs, 515 (mai 2016)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 515 (mai 2016) . - p. 64-65
Titre : Contrôler les comptes de sa copropriété : La marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 64-65
Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale
Immobilier:Copropriété:Carnet d'entretien
Immobilier:Copropriété:Charges
Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Immobilier:Copropriété:Syndics
Mots-clés : compte  justificatif
Résumé : Les copropriétaires ont droit de regard sur les comptes de la copropriété qu'ils doivent approuver à l'occasion de l'assemblée générale : étude des documents fournis avec la convocation, recherche d'abus ou d'erreurs, contrôle des justificatifs de charges, comparaison avec les procès-verbaux des précédentes assemblées, etc.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Copropriété ; la consultation des pièces jusztificatives des charges in INC document, 338 (7 août 2019)
[article] 
inINC document > 338 (7 août 2019) . - p. 1-3
Titre : Copropriété ; la consultation des pièces jusztificatives des charges : fiche pratique 321
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 1-3
Note générale : art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 art. 9-1 du décret du 17 mars 1967
Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges
Immobilier:Copropriété:Conseil syndical
Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Résumé : Le conseil syndical a un rôle essentiel dans le contrôle des charges comptabilisées par le syndic ; mais tous les copropriétaires peuvent consulter les pièces justificatives des charges facturées.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Copropriété, refuser de laisser des ouvriers accéder à son balcon pour faire des travaux ... in Le Particulier, 1106 (février 2015)
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détailArticle: texte imprimé Cppropriété, ce qui change en 2016 in Que Choisir, 107 S (mars 2016)
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détail Droits et obligations des copropriétaires 16.4-5
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détailArticle: texte imprimé Le guide de la copropriété ; les droits et devoirs des copropriétaires in Le Particulier, 100 HS (septembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé Guide des travaux in Le Particulier, 1074 b (juin 2012)
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détailArticle: texte imprimé Immeubles numériques in 60 millions de consommateurs, 497 (octobre 2014)  ARC, Association des Responsables de Copropriété
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détailArticle: texte imprimé L' individualisation des frais de chauffage en copropriété in INC document, 313 (23 avril 2019)
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détailArticle: texte imprimé J'habite une copropriéte où les boîtes aux lettres sont en mauvais état... in Le Particulier, 1089 (octobre 2013)
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détailArticle: texte imprimé Je souhaite installer mon cabinet médical dans mon logement in Le Particulier, 1106 (février 2015)
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détailArticle: texte imprimé Je voudrais installer une barrière sur ma place de parking... in Le Particulier, 1130 (février 2017)
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