Achat en copropriété : faites vos comptes in 60 millions de consommateurs, 533 (janvier 2018)

[article]  in60 millions de consommateurs > 533 (janvier 2018) . - p. 52 Titre : Achat en copropriété : faites vos comptes : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 52 Catégories : Immobilier:Achat / vente Immobilier:Copropriété Immobilier:Copropriété:Appel de fonds Immobilier:Copropriété:Assemblée générale Immobilier:Copropriété:Carnet d'entretien Immobilier:Copropriété:Charges Immobilier:Copropriété:Droits et obligations Résumé : L'acheteur d'un appartement en copropriété a tout intérêt à se pencher sur la question de sa contribution à l'entretien et aux travaux des parties communes de l'immeuble. Il doit également s'enquérir si des travaux ont été votés récemment, et si le paiement de ces travaux est en cours ou à venir. [article]

l'AG de ma copropriété a voté le remplacement du prestataire chargé du nettoyage ... in Le Particulier, 1112 (septembre 2015)

[article]  inLe Particulier > 1112 (septembre 2015) . - p. 78 Titre : l'AG de ma copropriété a voté le remplacement du prestataire chargé du nettoyage ... : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 78 Note générale : art. 21 de la loi n° 65-557 du 10-07-65 et art. 19-23 du décret n° 67-223 du 17-03-67 ; cass. civ. 3° du 15-04-15 n° 14-13225 Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale Immobilier:Copropriété:Charges Résumé : Le contrat du prestataire en place et la fourniture d'un devis autre sont suffisants pour respecter la procédure légale [article]

L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

[article]  inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 96 Titre : L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation : cahier de jurisprudence, copropriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 96 Note générale : art. 25b de la loi du 10 juillet 1965 ; Ca d'Aix du 17-05-2003 n° 12/08258 Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale Immobilier:Copropriété:Droits et obligations Immobilier:Copropriété:Règlement Mots-clés : partie commune Résumé : Une propriétaire a un droit de jouissance exclusif sur une terrasse partie commune qu’elle fait aménager sans autorisation or des aménagements qui transforment les partie communes ou leur aspect doivent être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale [article]

L'assemblée générale 16.4-1

contenu dans 16.4 Logement - copropriété (2) Titre : L'assemblée générale 16.4-1 Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale

Assemblée générale de copropriété : prenez part aux décisions in Le Particulier, 1094 (février 2014)

[article]  inLe Particulier > 1094 (février 2014) . - p.42-47 Titre : Assemblée générale de copropriété : prenez part aux décisions : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.42-47 Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale Résumé : les points importants avant l'assemblée générale de copropriété : convocation, ordre du jour, pouvoir, majorités variables en fonction des décisions [article]

Une assemblée générale à moi tout seul ! in 60 millions de consommateurs, 482 (mai 2013)

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Contester une décision d'assemblée générale de copropriété in Le Particulier, 1133 (mai 2017)

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Contrôler les comptes de sa copropriété in 60 millions de consommateurs, 515 (mai 2016)

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Copropriété : les majorités de vote lors d'une assdemblée générale in INC document, 44 (janvier 2013)

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Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale in INC document, 100 (8 septembre 2015)

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Copropriété :, les majorités de vote lors d'une assemblée générale in INC document, 193 (5 août 2017)

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Copropriété mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 160 HS (avril-mai 2012)

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Copropriété : l'ordre du jour de l'assemblée générale in 60 millions de consommateurs, 470 (avril 2012)

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Cppropriété, ce qui change en 2016 in Que Choisir, 107 S (mars 2016)

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Les décisions d'une AG doivent être contestées dans les deux mois in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)

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