| Résumé : |
les travaux réalisés dans un lotissement ou en copropriété doivent obéir au règlement du lotissement et ceux réalisés en copropriété sont soumis à l'autorisation de l'assemblée générale . Dans certains cas les travaux peuvent être exigés par la loi : lutte contre les termites, dépistage de l'amiante, anciennes peintures au plomb, évacuation des eaux usées, dispositif de sécurité autour des piscines, ravalement obligatoire |
