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Facture

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détailArticle: texte imprimé Contester une facture de dépannage à domicile in 60 millions de consommateurs, 510 (décembre 2015)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 510 (décembre 2015) . - p. 68-69
Titre : Contester une facture de dépannage à domicile : la marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 68-69
Catégories : Commerce:Achat / vente:Facture
Services:Types de services
Mots-clés : dépannage
Résumé : Comment contester une facture de dépannage : possibilité de faire valoir le délai de rétractation ? ; contrôler le sérieux du travail effectuer ; tenter une négociation ; éventualité d'une violation des règles du dépannage à domicile ? ; solliciter une aide extérieure
[article] 
détailArticle: texte imprimé Des contrôles sous pression in 60 millions de consommateurs, 503 (avril 2015)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 503 (avril 2015) . - p. 8
Titre : Des contrôles sous pression : Rappel à l'ordre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Facture
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Services:Ressources:Electricité
Services:Ressources:Gaz
Résumé : Les fournisseurs de gaz et d'électricité ne sont pas exempts d'erreurs ou de dysfonctionnement : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé des anomalies en termes de facturation ou de prestations.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Dix conseils pour un changement de fenêtres réussi in INC document, 201 (20 octobre 2017)
[article] 
inINC document > 201 (20 octobre 2017) . - p.1-8
Titre : Dix conseils pour un changement de fenêtres réussi : fiche pratique J 302
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p.1-8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Achat / vente:Bon de commande
Commerce:Achat / vente:Devis
Commerce:Achat / vente:Facture
Commerce:Achat / vente:Livraison
Mots-clés : fenêtre
Résumé : Pour prévenir les litiges lors de la pose ou du remplacement de fenêtres, il faut faire attention à un, certain nombre de points
[article] 
détailArticle: texte imprimé Facture, disparition du papier in Que Choisir, 525 (mai 2014)
[article] 
inQue Choisir > 525 (mai 2014) . - p. 62
Titre : Facture, disparition du papier : conso pratique vos droits
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 62
Catégories : Commerce:Achat / vente:Facture
Résumé : Recevoir une facture papier peut être payant, mais depuis le 10 janvier 2014 un abonné peut demander à son opérateur téléphonique une facture papier gratuite
[article] 
détailArticle: texte imprimé La facture sur papier, c'est encore possible in 60 millions de consommateurs, 491 (mars 2014)Des documents numériques sont associés
[article] 
in60 millions de consommateurs > 491 (mars 2014) . - p. 58
Titre : La facture sur papier, c'est encore possible : Communication électronique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 58
Note générale : arrêtés du 18 avril 2012 et du 31 décembre 2013
Catégories : Audiovisuel:Téléphonie
Commerce:Achat / vente:Facture
Internet
Résumé : Si les factures "dématérialisées" sont devenues monnaie courante, les consommateurs sont en droit de demander à leur fournisseur de leur adresser une facture papier, ou de revenir à ce type de support s'ils avaient fait le choix du virtuel. En outre, bien que certains établissements bancaires passent outre, le consentement du client est obligatoire pour passer d'un relevé de compte papier à un relevé électronique.
[article] 

Documents numériques

Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel - URL

Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
URL
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques... - URL

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques...
URL
 
détail Factures 062-10
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détailArticle: texte imprimé Les factures d'eau in INC document, 33 (21 mars 2012)
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détailArticle: texte imprimé La fin des douloureux rattrapages de factures in 60 millions de consommateurs, 519 (octobre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Pour facturer plus de 1500€ une entreprise doit justifier d'un devis ou d'un bon de commande in Le Particulier, 1106 (février 2015)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Rendez-moi mon argent in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)
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