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Clauses abusives

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détailArticle: texte imprimé De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
[article] 
inQue Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58
Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 58
Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Justice / procédure
Résumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte
[article] 
détailArticle: texte imprimé Assurance vie, les pratiques coupables d'Axa in Que Choisir, 531 (décembre 2014)
[article] 
inQue Choisir > 531 (décembre 2014) . - p. 50-54
Titre : Assurance vie, les pratiques coupables d'Axa : alerter
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 50-54
Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Conseil bancaire
Placements:Assurance vie
Résumé : Frais précomptés, contrats transformés sans tenir compte des intérêts des épargnants Axa a souvent été mis en cause pour ses méthodes
[article] 
détailArticle: texte imprimé Au CIC quand on signe c'est pour la vie in 60 millions de consommateurs, 468 (février 2012)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 468 (février 2012) . - p.71
Titre : Au CIC quand on signe c'est pour la vie : banque
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.71
Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire
Banque:Crédit/prêt
Résumé : La banque peut-elle imposer le dépôt des revenus d'un client pendant la durée d'un prêt ainsi qu'une assurance habitation ?
[article] 
détail Clauses abusives banques 05.3-1

contenu dans 05.3 Banques

Titre : Clauses abusives banques 05.3-1
Catégories : Banque:Clauses abusives
détailArticle: texte imprimé Comptes banquaires, certaines clauses sont bien abusives in Le Particulier, 1085 (mai 2013)
[article] 
inLe Particulier > 1085 (mai 2013) . - p. 12
Titre : Comptes banquaires, certaines clauses sont bien abusives : argent
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 12
Note générale : cass. civ. 1° du 13.1.13 n°10-21177 et 10-28397
Catégories : Banque:Clauses abusives
Résumé : La cour de cassation a confirmé que les clauses contenues dans des contrats de la caisse du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes et de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes pouvaient être tenues pour abusives
[article] 
détailArticle: texte imprimé Natixis, le scandale des frais cachés in Que Choisir, 551 (octobre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Ne vous faites pas avoir à l'usure ! in Que Choisir, 491 (avril 2011)
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détailArticle: texte imprimé Questiopnnaire indiscret des Banques : premiers éléments de réponse in Gazette juridique, 18 (février 2010)
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