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Convention de compte

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détailArticle: texte imprimé De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
[article] 
inQue Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58
Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 58
Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Justice / procédure
Résumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte
[article] 
détailArticle: texte imprimé Cacophonie à la BNP-Parisbas in Que Choisir, 499 (janvier 2012)
[article] 
inQue Choisir > 499 (janvier 2012) . - p.49
Titre : Cacophonie à la BNP-Parisbas : banque
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.49
Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Résumé : les packages bancaires en particulier en ce qui concerne l'assurance contiennent souvent des exclusions ou des restrictions opaques
[article] 
détail Convention de compte 05.1-6

contenu dans 05.1 Banques

Titre : Convention de compte 05.1-6
Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte
détailArticle: texte imprimé Convention de compte, BNP Paribas épinglée pour 19 clauses abusives in Le Particulier, 1144 (avril 2018)
[article] 
inLe Particulier > 1144 (avril 2018) . - p. 8
Titre : Convention de compte, BNP Paribas épinglée pour 19 clauses abusives : action!
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 8
Note générale : CA de paris du 9-12-2018 n° 16/03064
Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Commerce:Clauses abusives
Résumé : La cour d'appel de Paris vient de déclarer abusives 19 clauses présentes dans les convention de compte Esprit libre
[article] 
détail M.U.R.C.E.F. 05.1-12

contenu dans 05.1 Banques

Titre : M.U.R.C.E.F. 05.1-12
Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte
détailArticle: texte imprimé ...ma banque a modifié les sercives et et les tarifs prévus dans ma convention de compte... in Le Particulier, 1094 (février 2014)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Mon banquier a décidé sans mon accord de fermer mon compte in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Votre banque au quotidien, ouverture de compte in Que Choisir, 96 SP (juin 2013)
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