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Protection juridique

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détailArticle: texte imprimé L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
[article] 
inLe Particulier > 122 HS [01/06/2016] . - p.122
Titre : L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée : cahier de jurisprudence, justice
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p.122
Note générale : loi du 31 dec 1971 cass. civ. du 14-1-2016 n° 15-10130
Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Justice / procédure
Justice / procédure:Profession:Avocat
Mots-clés : honoraires
Résumé : Dans le cadre de la protection juridique les honoraires de l'avocat sont fixés librement par l'avocat en accord avec son client
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le contrat d'assurance in INC document, 99 (13 août 2015)
[article] 
inINC document > 99 (13 août 2015) . - p. 1-14
Titre : Le contrat d'assurance : fiche pratique J 89
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 1-14
Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:Indemnisation
Assurance:Contrat:Protection juridique
Assurance:Contrat:Résiliation
Résumé : Définition du contrat d'assurance,obligation des parties, clauses obscures et clauses abusives, les modifications appotées par la loi Hamon
[article] 
détailArticle: texte imprimé le contrat d'assurance protection juridique in INC document, 85 (12 mai 2015)
[article] 
inINC document > 85 (12 mai 2015) . - p. 1-10
Titre : le contrat d'assurance protection juridique : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 1-10
Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Résumé : L'assurance protection juridique est un contrat conclu entre une compagnie d'assurance et un consommateur lui permettant de bénéficier d'une assistance et prise en charge de certains frais dans le cas d'un litige
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le droit sur le Net, du business au racket in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 458 (mars 2011) . - p. 18-19
Titre : Le droit sur le Net, du business au racket : Enquête litiges
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 18-19
Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Internet
Résumé : Trouver une assistance en cas de litige ? Sur Internet, c'est facile... en apparence.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Une garantie à consommer sans modération in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)  Le contrat d'assurance protection juridique
[article] 
in60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 60
Titre : Une garantie à consommer sans modération : Protection juridique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 60
Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Résumé : La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers. 3 niveaux d'intervention : information juridique, recherche de solutions à l'amiable et prise en charge des frais de justice. Certaines cartes bancaires incluent également cette garantie.
[article] 

Documents numériques

Le contrat d'assurance protection juridique - URL

Le contrat d'assurance protection juridique
URL
  
détailDocument: texte imprimé Investir, 05-2002. Attention aux clauses abusives
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détailArticle: texte imprimé Mieux vaut lire avant de signer in 60 millions de consommateurs, 456 (janvier 2011)
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détailDocument: texte imprimé Notre temps, 01-2002. L'assurance de protection juridique pour régler vos litiges
Permalink
détail Protection juridique 03.1-5
Permalink
détailArticle: texte imprimé Protection juridique le choix d'une bonne police in Que Choisir, 126 HS (avril 2012)
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