Accident automobile, l'assureur doit prendre en charge toutes les adaptations du logement liées au handicap de la victime in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)

[article]  inLe Particulier > 1123 (juillet-août 2016) . - p. 81 Titre : Accident automobile, l'assureur doit prendre en charge toutes les adaptations du logement liées au handicap de la victime : vos droits au quotidien, les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 81 Note générale : c. de cass. 2° ch. civ. 14.4.2016 pourvoi n° 15-16625 et 15-22147 Catégories : Assurance:Contrat:Indemnisation Résumé : L'assuré a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Cela signifie que l'assureur doit couvrir toutes les dépenses nécessaires permettant à la victime de bénéficier d'un logement adapté [article]

Accident de la circulation, refuser la proposition de l'assureur se fait à vos risques et périls in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)

[article]  inLe Particulier > 1136 (septembre 2017) . - p.814 Titre : Accident de la circulation, refuser la proposition de l'assureur se fait à vos risques et périls : vos droits au quotidien : les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.814 Note générale : C. de cass.2° ch. civile du 8/6/2017 pourvoi n° 16-17767 Catégories : Assurance:Contrat:Indemnisation Justice / procédure Résumé : Si l'assuré refuse l'indemnisation proposée par l'assurance, l'assureur peut remettre en cause non seulement le montant mais aussi le principe même de sa couverture ; il n'est pas tenu à sa première offre. [article]

L'assurance des catastrophes industrielles in INC document, 279 (8 octobre 2018)

[article]  inINC document > 279 (8 octobre 2018) . - p. 1-7 Titre : L'assurance des catastrophes industrielles : fiche pratique 238 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-7 Note générale : loi du 30 juillet 2003 ; décret du 30 novembre 2005 Catégories : Assurance:Contrat:Indemnisation Mots-clés : catastrophe industrielle Résumé : Mise en place d'un régime spécifique d'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques ou industrielles ; le régime n'envisage que l'indemnisation des dommages matériels et ne prend pas en charge les dommages corporels. [article]

L'assurance peut exclure sa garantie daans certain cas in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)

[article]  inLe Particulier > 1076 (septembre 2012) . - p.88 Titre : L'assurance peut exclure sa garantie daans certain cas Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.88 Note générale : art. L. 113-1 du code des assurances Catégories : Assurance:Contrat Assurance:Contrat:Indemnisation Résumé : L'assurance peut invoquer une clause d'exclusion prévue dans son contrat ou le fait qu'elle n'assurait pas le risque à la date du contrat mais cette clause d'exclusion doit, être circonscrite [article]

L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles in INC document, 252 (6 juin 2018)

[article]  inINC document > 252 (6 juin 2018) . - p. 1-13 Titre : L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles : fiche pratique 117 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-13 Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle Assurance:Contrat:Contrat multirisque Assurance:Contrat:Indemnisation Résumé : Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophes naturelles" ? quelles sont les conditions de mise en œuvre et les exclusions ? [article]

L'assureur interprète le droit in Que Choisir, 513 (avril 2013)

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Ces assureurs qui se sucrent sur le dos des sinistrés in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)

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Le contrat d'assurance in INC document, 99 (13 août 2015)

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Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs in INC document, 250 (4 juin 2018)

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Les delais pour déclarer un sinistre à son assureur in 60 millions de consommateurs, 468 (février 2012)

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Les dommages causés par le gel in INC document, 35 (24 avril 20112)

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Dommages, gel, inondations 16.6-7

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Famille habitation, comment bien s'assurer in Que Choisir, 87 SP (mars 2011)

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Indemnisation biens détruits 03.1-2

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Maigre indemnisation (assurance auto) in Que Choisir, 500 (février 2012)

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