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Les 5 bons usages de la société civile immobilière in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)

[article]
inLe Particulier > 1114 (novembre 2015) . - p. 54-59
Titre : Les 5 bons usages de la société civile immobilière : famille
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 54-59
Catégories : Famille:Héritage
Fiscalité:Impôt
Immobilier:Achat / vente

Mots-clés : société civile immobilière SCI
Résumé : La société civile immobilière (SCI) permet de payer moins d'impôts, de transmettre son patrimoine immobilier à moindre frais et d'optimiser la gestion de son patrimoine immobilier.

[article]

Adoption simple : le calcul des droits de succession peut varier in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

[article]
inLe Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p.133
Titre : Adoption simple : le calcul des droits de succession peut varier : cahier de jurisprudence
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p.133
Catégories : Famille:Adoption
Famille:Héritage
Fiscalité

Résumé : Pour pouvoir transmettre des biens à un parent éloigné à la suite d'un adoption simple il faut prouver les liens réels entre les deux personnes pendant un certain laps de temps

[article]

Agir avant la réforme de la fiscalité du patrimoine in Le Particulier, 1063 (juillet-août 2011)

[article]
inLe Particulier > 1063 (juillet-août 2011) . - p.26-33
Titre : Agir avant la réforme de la fiscalité du patrimoine : argent
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p.26-33
Catégories : Famille:Donation
Famille:Héritage
Fiscalité:Impôt:Impôt sur la fortune

Résumé : le réforme de la fiscalité du patrimoine bouleverse l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)et alourdit les droits de donation : pour financer l'allègement de l'impôt sur la fortune le gouvernement alourdit les droits de donation et de succession

[article]

Aide à un proche âgé et récompense au moment de la succession in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)

[article]
inQue Choisir > 110 S (décembre 2016) . - p. 118
Titre : Aide à un proche âgé et récompense au moment de la succession : jurisprudence
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 118
Note générale : Réponse ministérielle n°85883 au JOAN du 7-6-2016
Catégories : Famille:Héritage

Résumé : La jurisprudence prévoit que l'enfant qui s'est dévoué au service de ses parents au delà des exigences est fondé de réclamer une indemnisation à la succession ; cette "créance d'assistance" pour être obtenue nécessite un recours en justice

[article]

Assurance vie attention à la rédaction de la clause bénéficiaire in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

[article]
inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 92
Titre : Assurance vie attention à la rédaction de la clause bénéficiaire : cahier de jurisprudence, assurance vie
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 92
Note générale : art. L 132-8 et 132-12 ; cass. civ. 1° du 10-10-2012 n° 11-17891
Catégories : Famille:Héritage
Placements:Assurance vie

Résumé : Le capital d'une assurance vie accordé à un bénéficiaire déterminé vie ne fait pas partie de la succession

[article]

Assurance vie, la désignation du bénéficiaire de l'assurance vie doit être licite in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

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Assurance vie, une loi pour lutter contre les contrats non réclamés in Que Choisir, 139 HS (juillet 2015)

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Bien gérer une maison de famille in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)

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Céder un bien immobilier détenu à plusieurs in Le Particulier, 1106 (février 2015)

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Combien coûte ... une médiation familiale in Le Particulier, 1070 (février 2012)

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Comment apprécier son logement à sa juste valeur in Le Particulier, 1095 (mars 2014)

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Comment organiser sa succession in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)

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Comment s'assurer du sérieux d'un généalogiste ? in Le Particulier, 1140 (janvier 2018)

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Contester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)

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Déblocage de fonds autorisé (frais d'osèques) in Que Choisir, 493 (juin 2011)

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