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Expertise judiciaire

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détail Experts judiciaires 15.2-7

contenu dans 15.2 Justice procédure

Titre : Experts judiciaires 15.2-7
Catégories : Justice / procédure:Expertise judiciaire
détailArticle: texte imprimé Obtenir une expertise judiciaire in Le Particulier, 1118 (avril 2015)
[article] 
inLe Particulier > 1118 (avril 2015) . - p. 90-93
Titre : Obtenir une expertise judiciaire : comment faire pour...
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 90-93
Catégories : Justice / procédure:Expertise judiciaire
Résumé : Une expertise judiciaire est une mesure ordonnée par un tribunal elle permet au juge de disposer d'éléments suffisants pour prendre sa décision
[article] 

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