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6 solutions pour sécuriser le paiement des loyers in Le Particulier, 1120 (avril 2016)
[article]
Titre : 6 solutions pour sécuriser le paiement des loyers : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 36-45 Catégories : Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Colocation
Immobilier:Location:Loyer
Immobilier:Location:Loyer:Garantie des risquesRésumé : montant du loyer,sélection du locataire,assurance, caution, location solidaire,colocation, tous les conseils pour éviter les impayés
in Le Particulier > 1120 (avril 2016) . - p. 36-45[article]L'appartement était plus petit que prévu in 60 millions de consommateurs, 484 (juillet-août 2013)
[article]
Titre : L'appartement était plus petit que prévu Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 58 Note générale : Arrêt du 28 novembre 2012 de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation, pourvoi n°11-25874 Catégories : Immobilier:Location:Loyer Résumé : Restitution des loyers versés en cas de surface erronée
in 60 millions de consommateurs > 484 (juillet-août 2013) . - p. 58[article]L'augmentation des loyers à la relocation est désormais encadrée in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
[article]
Titre : L'augmentation des loyers à la relocation est désormais encadrée : contrôle des loyers Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.16 Note générale : décret n°2012-894 du 20/7/12 Catégories : Immobilier:Location:Loyer Mots-clés : plafonnement des loyers Résumé : le décret ne s'applique pour le moment qu'à 38 agglomérations où la hausse des loyers a été la plus forte
in Le Particulier > 1076 (septembre 2012) . - p.16[article]Le bailleur doit respecter la procédure in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
[article]
Titre : Le bailleur doit respecter la procédure : Guide Vos droits - Affaires jugées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 59 Note générale : Cour de cassation, 3è chambre civile, pourvoi n° 10-21216 Catégories : Immobilier:Location:Loyer
Justice / procédureRésumé : La révision d'un loyer sous-évalué en fin de bail est très encadrée.
in 60 millions de consommateurs > 471 (mai 2012) . - p. 59[article]Comment établir une quittance in Que Choisir, 517 (septembre 2013)
[article]
Titre : Comment établir une quittance : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 60 Note générale : art. 21 de la loi du 06/07/1989 code des baux Catégories : Immobilier:Location:Loyer Mots-clés : quittance de loyer Résumé : Selon la loi la quittance doit porter le détail des sommes versées par le locataire
in Que Choisir > 517 (septembre 2013) . - p. 60[article]Comment faire pour indexer un loyer in Le Particulier, 1068 (janvier 2012)
PermalinkConclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
PermalinkEncadrement des loyers c'est parti pour un an ! in Que Choisir, 128 HS (octobre 2012)
PermalinkPermalinkLe guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
PermalinkL'indexation des loyers : décryptage in INC document, 204 (21 octobre 2017)
PermalinkJe louie un studio...il ne m'a réglé que la moitié in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkLocataire en HLM, comment votre loyer est fixé in 60 millions de consommateurs, 468 (février 2012)
PermalinkLocataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)
PermalinkLocataires et propriétaires, tout ce qui change in 60 millions de consommateurs, 495 (juillet - août 2014)
PermalinkLogement étudiant : toutes les aides à connaître in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)
PermalinkLoyers 1948 16.6-13
PermalinkLes loyers in INC document, 52 (2 août 2013)
PermalinkLes loyers : fixation, révision, réévaluation in INC document, 43 (janvier 2013)
PermalinkLoyers - régime région parisienne 16.6-14
PermalinkMieux comprendre l'encadrement des loyers à Paris en 2015 in INC document, 98 (31 juillet 2015)
PermalinkMieux comprendre l'encadrement des loyers à Paris in INC document, 137 (28 juin 2016)
PermalinkMon locataire me demande d'installer des toilettes... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)
PermalinkMon locataire me doit 1800€ de loyer in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)
PermalinkNe pas contester la réévaluation du loyer ne vaut pas accord in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkLe plafonnement des loyers parisiens en question in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkPour aller plus loin : éclairage sur la notion "d'acte prescrit par la loi" in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
PermalinkPropriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkQuittance de loyer 16.6-16
PermalinkRégion parisienne l'encadrement des loyers est reconduit in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)
PermalinkEt si je louais mon logement temporairement ? in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
PermalinkSOS impayés de loyers in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
PermalinkEn tant que propriétaire bailleur puis-je percevoir directement l'allocatio logement de mon locataire in Le Particulier, 1096 (avril 2014)
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