34 ans, il y a de quoi s'écailler in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)

[article]  in60 millions de consommateurs > 481 (avril 2013) Titre : 34 ans, il y a de quoi s'écailler Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Note générale : Loi du 6 juillet 1989. Décret 87-712 du 26 août 1987. Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire Immobilier:Location:HLM Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Résumé : Le bailleur OPHLM de Paris demande une rénovation de l'intérieur d'un appartement occupé depuis 1979. [article]

HLM, le grand bazar des attributions in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)

[article]  in60 millions de consommateurs > 481 (avril 2013) . - p. 14-18 Titre : HLM, le grand bazar des attributions : A la Une Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 14-18 Catégories : Immobilier:Location:HLM Résumé : Intervenants multiples, manque de concertation, persistance de passe-droits, atteinte au principe de mixité sociale... [article]

Locataire en HLM, comment votre loyer est fixé in 60 millions de consommateurs, 468 (février 2012)

[article]  in60 millions de consommateurs > 468 (février 2012) . - p.57 Titre : Locataire en HLM, comment votre loyer est fixé : Guide Vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.57 Catégories : Immobilier:Location:HLM Immobilier:Location:Loyer Résumé : Les loyers HLM sont strictement encadrés [article]

Locataire propiétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)

[article]  inQue Choisir > 90 SP (décembre 2011) . - p. 6-17 Titre : Locataire propiétaires les nouvelles règles du jeu : à quelle loi se vouer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 6-17 Note générale : loi du 1° septembre 1948 ; loi du 6 juillet 1989 Catégories : Immobilier:Location Immobilier:Location:HLM Résumé : Location loi 1948 en voie d'extinction, loi de 1989 un régime locatif pour tous, les habitations à loyer modéré (HLM) sont soumises à la loi de 1989 mais aussi à d'autres lois particulières [article]

locataires propriétaire , ce qui va changer in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)

[article]  inQue Choisir > 97 SP (septembre 2013) . - p. 6-17 Titre : locataires propriétaire , ce qui va changer : à quelle loi se loger ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 6-17 Note générale : L. 89-462 du 6-07 1989, L. du 1°-09-1948, Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire Immobilier:Location:HLM Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Immobilier:Location:Préavis Résumé : Des législations s’appliquent sur certains logement et pas sur d'autres : Loi de 1989, loi de 1948, nouvelle loi Dufflot, la location meublée et l'habitation à loyer modéré (HLM) [article]

Loi Boutin les principales mesures concernant le parc privé in Revue de l'habitat, 16/01/09 (01/03/2009)

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Les loyers : fixation, révision, réévaluation in INC document, 43 (janvier 2013)

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Loyers - suppléments logements sociaux 16.6-15

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Première victoire pour une action de groupe in 60 millions de consommateurs, 506 (juillet - août 2015)

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Recouvrement impayés 01-5

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