| Résumé : |
Délimitation des limites de la propriété : droit de clore, obligation de clore, choix de la clôture ; la mitoyenneté, le mur mitoyen ; la règlementation en matière de vue et d'ouverture sur la propriété voisine, servitudes de vue v; dans le jardin règlementation des distances pour les plantations, les obligation d'élagage, d'arrachage et de débroussaillage ; droit de passage en cas d'enclavement, droit de passage pour les chasseurs ; écoulement des eaux naturelles, servitude d'égout, l'usage d'une source, captage d'une source, les bords de rivière ; les animaux de compagnie, les chiens dangereux les animaux de ferme ; les problème de bruit : voisinage, aéroport, commerce industrie ; odeurs toxiques; lettres types pour régler les conflits et les recours |
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Débusquez les nuisibles dans le moindre recoin in 60 millions de consommateurs, 519 (octobre 2016)