Catalogue en ligne

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Annulation de dernière minute in Que Choisir, 527 (juillet-août 2014)

[article]
inQue Choisir > 527 (juillet-août 2014) . - p. 60
Titre : Annulation de dernière minute : location saisonnière
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 60
Note générale : art. L.114-1 du code de la consommation
Catégories : Commerce:Contrat
Immobilier:Location:saisonnière
Justice / procédure

Résumé : Les litiges en matière de location saisonnière sont souvent liés à des problèmes d'annulation de réservation et au versement d'arrhes ou d'un acompte.

[article]

Documents numériques

Code de la consommation - Article L114-1
URL

Contrat non respecté, exigez une réduction ! in Le Particulier, 1147 (juillet-août 2018)

[article]
inLe Particulier > 1147 (juillet-août 2018) . - p.14
Titre : Contrat non respecté, exigez une réduction !
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p.14
Note générale : art. 10 de la loi n°2018-287 du 20/04/2018
Catégories : Commerce:Contrat
Commerce:Malfaçon
Commerce:Prix

Résumé : En cas d’inexécution ou d'exécution imparfaite vous pouvez demander vous pouvez obtenir une réduction de prix

[article]

Contrats 06.3-3

contenu dans 06.3 Commerces

Titre : Contrats 06.3-3
Type de document : texte imprimé
Catégories : Commerce:Contrat

Résumé : signature électronique

Les contrats 08-3

contenu dans 08 Droit de la consommation

Titre : Les contrats 08-3
Type de document : texte imprimé
Catégories : Commerce:Contrat

Résumé : contrat conclu par téléphone

Démarchages abusifs en série in Que Choisir, 528 (septembre 2014)

[article]
inQue Choisir > 528 (septembre 2014) . - p. 16-17
Titre : Démarchages abusifs en série : Téléphonie
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 16-17
Catégories : Audiovisuel:Téléphonie
Banque:Frais bancaires:Prélèvements automatiques
Commerce:Contrat
Commerce:Fraude
Commerce:Types de vente:Démarchage à domicile

Résumé : Des opérateurs de téléphonie peu scrupuleux cherchent à berner leurs interlocuteurs, généralement des personnes âgées, en jouant sur la proximité phonétique du nom de leur société (A Télécom, E Télécom, etc.) pour leur faire souscrire des contrats frauduleux.

[article]

Les dépanneurs enfin encadrés in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)

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Un dispositif fiable en cas d'urgence in 60 millions de consommateurs, 500 (janvier 2015)

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La fin des frais de transfert (auto-école) in Que Choisir, 538 (juillet - août 2015)

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La garantie est attachée au bien et se transmet avec lui in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)

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L'installation d'une cuisine in INC document, 294 (28 novembre 2018)

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J'ai eu un problème avec une commande Internet ... mais le numéro est surtaxé ... in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)

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Je refuse de payer le généalogiste qui m'a révélé mon héritage in Le Particulier, 1080 (janvier 2013)

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Louer son téléviseur est-il un bon plan ? in 60 millions de consommateurs, 487 (novembre 2013)

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Le patrimoine des mineurs(le mineur ne peut s'engager financièrement sans l'accord de ses parents) in Le Particulier, 1082 (février 2013)

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les portes claquent in Que Choisir, 529 (octobre 2014)

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