TGV et Intercités : une carte de voyage illimitée pour les jeunes
« La SNCF a annoncé le mercredi 25 janvier le lancement de la carte de voyage illimitée « TGVmax » destinée aux jeunes de 16 à
janvier 2017
Don d’organes : il est possible de refuser
« Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le
Recensement de la population 2017 : c’est maintenant
Le recensement de la population française par l’Insee a commencé le 19 janvier 2017 dans différentes parties du territoire. Source : Direction de l’information légale
Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2017
« À partir du 1er janvier 2017, dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments, les travaux d’isolation thermique (travaux de ravalement de façades,
Étiquetage sur l’origine de la viande et du lait
« Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du
Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations
Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! » sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services
Logement décent
Pour savoir exactement ce que l’on entend par « logement décent » il suffit de se reporter au décret 2002-120 qui fixe sa définition à partir de